Les risques juridiques de la création d’entreprise

Dealer de bières

Présentation du projet, contextualisation, questionnements : à voir (Romain/ME ?)

Le projet de création étudié au sein de ce dossier sur les risques juridiques est initialement développé dans le cadre du cours d’Entrepreneurship pour ce qui est de l’aspect commercial et financier du projet. En voici les principaux traits, nécessaires à la compréhension de notre étude.

Il s’agit d’une société française, dont le siège social est implanté à l’adresse de sa boutique, à Paris. L’activité envisagée, que nous devrons fixé de manière précise au sein des statuts afin de limiter les risques, correspond au commerce de détail non alimentaire. En effet nous commercialiserons des bières de hautes qualité de différentes provenances: françaises, belges, hollandaises, allemandes... Notre boutique parisienne sera notre unique point de vente initial, mais pourra être complétée par d’autres boutiques dans le future en cas de succès. Enfin, l’aspect promotionnel de notre activité implique la réalisation d’un site internet, d’opérations du type testing bar ou soirées à thèmes, impliquant une consommation sur place.

Cette définition générale de notre activité permet de poser les principaux axes de notre réflexion liés au risques juridiques. En effet, les implications liées à l’importation de boisson alcoolisées principalement en provenance de pays Européen sont donc a considérer. De même la vente à emporter de boisson alcoolisées ou sa consommation sur place, ainsi que la promotion de ce type de produit sont soumises à de nombreuses obligations légales qu’ils nous appartient de connaître. En effet, il nous faut connaître les licences ou autorisations nécessaires pour réaliser ces actions, ainsi que les risques principaux encourus pouvant retarder, interrompre notre activité.
Le point de vente parisien, qui sera une boutique d’environ 50 m2 avec une cave ou une arrière boutique, implique l’achat d’un fond