Les règles internationales de concurrence
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L’expression de « nouvel ordre mondial »( employée par G. BUSH dès 1991 ) désigne, d’un point de vue économique, la diffusion du modèle de l’économie de marché et de son corrélat, la libre concurrence, à la majorité des Etats. On peut aisément en rapprocher l’expression de « nouvel ordre commercial » dont l’origine est à trouver dans le titre du rapport de la Commission relatif à la concurrence internationale( juillet 1995 ). La mondialisation pourrait être définie, d’un point de vue concurrentiel, comme l’avènement d’un marché mondial sur lequel agissent des firmes multinationales. Un marché mondial est avant tout un marché géographique c’est-à-dire une zone géographique dans laquelle les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui se distingue des marchés voisins. En l’occurrence, un marché mondial se caractérise par la dispersion des fournisseurs et des acheteurs, par l’absence de barrières juridiques à la circulation des biens ou services, par le faible coût du transport eu égard à la valeur du produit( ainsi le marché de l’aviation civile à réaction ; certains marchés de matières premières – comme celui du platine pt. 59 arrêt Gencor – ; le marché des logiciels ). Or, les acteurs de tels marchés mondiaux sont, par essence, des firmes multinationales, agissant sur l’ensemble du marché mondial. Au contraire, les autorités de concurrence sont rattachées non pas à un marché mais à un territoire qui est lui strictement défini. Cette différence pourrait permettre aux firmes d’échapper aux contraintes du droit de la concurrence. Mais la notion de mondialisation est aussi dynamique : elle signifie le libre échange des marchandises et, plus récemment, des services( GATS ). L’élaboration d’une vaste zone de libre échange est le fruit des négociations du GATT( OMC ) au travers de l’abaissement progressif des droits de douane. Le parallèle avec l’instauration d’un marché commun ne peut manquer d’être fait : la libre circulation des biens a notamment pu