Les sociétés anonymes

Pages: 14 (3306 mots) Publié le: 8 mars 2011
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LES SOCIETES ANONYMES
INTRODUCTION 

La société anonyme est une société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins sept associés, qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est l’une des structures fondamentales des grandes entreprises, ceci en raison de sacapacité à drainer des capitaux importants, notamment en recourant à l’épargne publique et aux marchés financiers. Cependant la société anonyme est également choisie par de nombreuses petites ou moyennes entreprises, ceci pour de multiples raisons telles que le prestige de cette structure, le prestige du titre de dirigeant, le statut fiscal et social du dirigeant…Ainsi sous l’appellation de sociétésanonymes se cache donc des réalités sociales et économiques sans commune mesure. En effet certaines sociétés masquent l’activité d’un seul véritable associé avec peu de moyens financiers et peu de salariés tandis que d’autres structurent des entreprises gigantesques dont les salariés et les actionnaires se comptent par milliers. Malgré ces différences, ce sont les mêmes dispositions juridiques quirégissent et organisent toutes ces sociétés anonymes. Pour cela, il existe deux formules de gestion de la société anonymes : d’une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un conseil d’administration et président directeur général et d’autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance.

La SA est la société dont le capital est divisé enactions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Elle est désignée par une dénomination sociale qui peut comprendre le nom d’un ou plusieurs associés.

PLAN

I. Les éléments constitutifs des sociétés anonymes

a. Les apports

b. Les actionnaires

II. Fonctionnement

a. Le conseil d’administration

b.Directoire et conseil de surveillance (CS)
1. Le directoire
2. Le conseil de surveillance

c. L’assemblée des actionnaires

d. Le PDG

e. Commissaire au compte

I. Les éléments constitutifs des sociétés anonymes
a. Les apports
La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros, à payer pourmoitié lors de la création, et le reste sur cinq ans.
La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d'importance que leur capacité à réunir des fonds, et les actions peuvent être cédée facilement à d'autres actionnaires.
* Dans la plupart des cas, l'organe de la décision de la société est le conseil d'administration, avec un président-directeur général et un directeur général.
*Dans d'autres cas, la société est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
La société anonyme a un fonctionnement assez lourd, ce qui la réserve aux entreprises d'une certaine importance et à des associés ayant des moyens suffisants.
La SA est constituée par l’accomplissement des 4 actes suivants :

- Signature des statuts par tous les associés et à défaut, réception par lefondateur de tous les bulletins de souscription
- Libération de chaque action de numéraire d’au moins le ¼ et le reste dans les 3ans
- Transferts à la SA des apports en nature
- Accomplissement des formalités de Publicité : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) suivi d'une publicité dans un journal d'annonces légales (JAL) et au BODACC.

Ce n’est qu’aprèsl’immatriculation au Registre de Commerce qu’une publicité au Bulletin Official et dans un journal d’annonces légales doit être faite en indiquant le N° de registre de commerce.

Apports : chaque actionnaire est tenu de faire apport à la société. Ces apports constitue le capital social, ils peuvent être en numéraire ou en nature; les apports en industrie étant interdits.
Durée de la personne morale : la...
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