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Les sources du droit international public

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Deuxieme partie: La Formation du droit international

Deuxième partie : La Formation du droit international

Introduction : Formation du droit et sources.

Évoquer la notion de source reviendra à rechercher d’où proviennent les règles applicables dans la société internationale, à comprendre comment se forment les règles qui régissent la vie de la société internationale. Cela supposera que nous précisions dès le départ un certain nombre de notions, de " principes opératoires ", et que notre entreprise soit située dans le temps. a) Sources formelles et sources matérielles du Droit international public.

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On appellera " sources formelles " du Droit international public ", les procédés d’élaboration du droit, les techniques qui permettent de produire du droit positif .

Exemple : coutume, traités, accords en forme simplifiée, actes unilatéraux etc…

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On appellera " sources matérielles " du droit international public, les fondements de cette règle de droit. Fondements politiques, sociologiques, moraux etc… Leur étude pourra être déterminante pour comprendre l’émergence du droit positif, même si elles ne créent pas directement de normes obligatoires.

Exemple : les résolutions non obligatoires de l’AG ONU devront être prises en considération pour comprendre le processus contemporain de règles conventionnelles ou coutumières. Cf. débat sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Exemple : importance dans le contentieux de la référence au " droit en formation ", en " transformation ", à la " soft law ". Cf. Arrêt de la CIJ, du 24 février 1982, dans l’ " Affaire du plateau continental Tunisie-Libye ".

b)Sources formelles et normes juridiques.

Il ne faut pas confondre norme juridiques internationales et sources formelles du droit international

Deuxieme partie: La Formation du droit international q Par " norme " on entendra le contenu, la substance, d’une règle élaborée selon la procédure correspondant à une " source formelle "

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