LES SOURCES DU DROIT

source du droit = ce qui est à l'origine du droit

Distinction : Source matérielle / Source formelle
I - Source matérielle source matérielle = sources d'inspirations du droit, ses origines historiques ou intellectuelles.
A. Les différentes sources du droit 1) Sources historiques + tradition juridique Certaines règles essentielles du droit positif (droit des contrats, droit des responsabilités) émanent de l'Ancien Droit (droit cannonique, droit romain). 2) Normes sociales Le droit s'efforce de transformer les règles sociales en règles de droit.
Le droit évolue avec la société, cependant il existe une lenteur d'adaptation du droit. 3) Théorie économique La science économique détient une place importante dans la société actuelle. Le droit évoluant avec la société, la science économique prend donc partie aux sources du droit. Exemple : l'environnement. 4) Religions Rôle faible et restreint à travers les traditions historiques en France. Leur place est cependant plus importante dans certains pays tels que les pays arabes.

> STABILITE, CONTINUITE DU DROIT.

B. La valeur des sources matérielles Elles ne sont jamais obligatoires. Elles s'inspirent les règles de droit, mais ne sont pas des règles de droit. Elles peuvent en éclairer le sens et permettre de les interpréter.

II - Les sources formelles source formelle = moyen par lequel une règle de droit peut être valablement exprimée.
A. Nature formelle du système juridique Le droit constitue un système formel de règles : certaines règles sont valables juridiquement, d 'autres non. Pour être valable une règle de droit doit adopter une forme déterminée. Elle ne peut être valable que si elle est exprimée dans une source formelle du droit.
La doctrine n'est pas une source formelle du droit, il ne s'agit que d'un commentaire.

B. Sources formelles et droit positif Le droit positif est constitué de l'ensemble des règles valablement énoncées dans des sources