LEXIQUE ECONOMIE-DROIT 1ère STG

I. DROIT

· Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale).

· Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain).

· Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse).

· Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple.

· Sources de droit : Modes de création d’une règle de droit (qui ? comment ? quoi ?).

· Source directe de droit : Ecrite, directement obligatoire, émane d’une institution publique.

· Constitution : Source de droit nationale qui fixe les droits fondamentaux des individus ainsi que l’organisation des pouvoirs publics (1ère source de droit français).

· Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question donnée par le gouvernement.

· Pouvoir constituant : Capacité d’agir sur la constitution à travers son élaboration ou sa modification (parlement, gouvernement, peuple français).

· Loi : Source de droit qui élabore des règles entrant dans son champ de compétences. Ce dernier est fixé par la constitution et concerne notamment l’enseignement, les impôts, les libertés publiques…

· Parlement : Organe législatif qui comprend l’assemblée nationale (députés) et le sénat (sénateurs).

· Promulgation : Acte par lequel le président de la république reconnaît et rend obligatoire une loi.

· Ordre public : Ensemble des règles de droit qui ont une force obligatoire et auxquelles il est impossible de se soustraire.

· Règlements autonomes : Règles de droit n’entrant pas dans le domaine de la loi.

· Règlements d’application : Règles de droit servant à préciser les conditions d’application d’une loi.

· Convention collective : Accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales conclu entre les syndicats d’employeurs et de