Les traités participant à la protection des droits de la personne humaine sont-ils efficaces ?
- Charte de l’Onu art 1 paragraphe 3
- Convention de 1968 sur l’imprescribilité des crimes de guerre et crime contre l’humanité
- Convention de l’Unesco 1960 luttes contre la discrimination
- Convention de 1933 1951 statuts et protections des réfugiés
- Haut comité aux réfugiés organe compétent pour les réfugiés.
- Convention de 1964 les apatrides
- Déclaration universelle des droit de l’homme 1948 30 articles
- Pacte internationaux de 1966 adopté par l’assemblée générale, relatif au droit sociaux économique et culturel et relatif droit civil et politique entrée en vigueur en 1976 pour les deux.
- Convention contre la torture et les comportements dégradant sur les personnes handicapés 2006
- Droit de l’enfant en 1989
- Création de la cour pénale internationale en 1998
- Convention européenne des droits de l’homme 1950 entré en vigueur en 53
- Cour africaine des droits de l’homme
- Cour inter américaine
I) Présentation des grands traités pour la protection de la personne humaine.
A) Présentation globale des différends traités
- Charte de l’onu article paragraphe 3
- Droit de l’enfant en 1989
- Convention europeene des droits de l’homme 1950
B) Un traité important : la déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte des nations unies sur les droits civils et politique 1966, art 27
II) Application des textes
A) Les limites
Travail des enfants, condition de la femme, esclavage, oppression , prix Nobel de la paix 2011 chine
B) Les reussites
Statut de Rome de la cour pénal