Historique et Cadre législatif

1) Dans la constitution de 1958, il est dit que la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs sont garantis à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, ainsi que l’égal accès de l’enfant à la formation professionnel et à la culture.

2) La notion de développement culturel a vue le jour dans les années 1970, ceci désignant la politique destinée à mettre la culture au cœur de la vie des gens et répondant à l’obligation de l’état d’assurer à chacun l’exercice de son droit à la culture.

3) Le concept d’accessibilité est né avec la promulgation de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : « Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formations doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public » article 48, loi de 1975

4) Dans la décennie 1980-1990, se sont mises en place les premières conventions de développement culturel, conclues avec les collectivités territoriales, dans le double objectif est de veiller à une répartition équilibrée de l’offre culturelle sur le territoire et de faciliter l’accès des publics a la culture. Les contrats de ville, d’agglomération et de pays intégrant souvent un volet culture qui fait place à ces occupations.

5) Un protocole est signé le 27 novembre 1990 par Jack Lang, ministre de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux, Michel Gillibert, Secrétaire d’Etat aux Handicapés et Accidentés de la Vie, devant permettre de faciliter l’accès des équipements culturels aux personnes handicapées.

6) La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions dit : art 140 « L’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de