Liste des jurisprudences pour le cours aspects juridiques de grh

Pages: 2 (297 mots) Publié le: 6 octobre 2012
Liste des Jurisprudence par rapport aux thèmes abordés dans le cours
* La discrimination interdite + l’exigence professionnelle justifiée
* Jurisprudence Commission des droits de la personnedu Québec C. Ville de Brossard (1988)
* Les antécédents judiciaires (article 18.2 C.D.L.P)
* Obtention du pardon : Jurisprudence Québec (C.D.L.P.J) c Ville de Montréal
* Congédiementpendant l’incarcération : Jurisprudence C.D.L.P contre Maksteel Québec (2003).
* La discrimination/ handicap (article 10 C.D.L.P)
* Jurisprudence C.D.L.P Contre Ville de Boisbriand (2000)
*La renonciation au droit à la vie privée et les conditions de validité d’une telle renonciation
* Jurisprudence Godbout C. Longueuil (1997)
* Délai de congé raisonnable (article 2092)
*Jurisprudence Betanzos Contre Premium Sound N Picture (2007)
* Le respect du droit à la vie privée
* Jurisprudence Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bridgestone/Firestone de Joliette(1999).
* Jurisprudence Sirvastana- C- Hindu Mission of Canada (2001).
* Le congédiement déguisé
* Jurisprudence Farber C Trust Royal (1997)
* Les pratiques interdites
*Jurisprudence Giguére C. Compagnie Kenworth division Paccar (1990).
* Jurisprudence Lafrance C. Commercial Photo Service Inc
* L’accommodement
* Jurisprudence Hydro-Québec C. Syndicat des employés(es) de techniques professionnels et de bureau d’hydro-Québec (2008).
* Jurisprudence CUSM C. Syndicat des employés de l’HGM (2007).
* La clause de non concurrence
* Jurisprudence CameronC. Canadian Factors (1999)- requête de l’employeur rejetée.
* Jurisprudence Mutli-Marque Inc C. Giroux (1988)- requête de l’employeur acceptée.
* Jurisprudence Drouin C. Surplec (2004). –Clauses par paliers non valides.
* L’obligation de loyauté (information à caractère confidentiel)
* Jurisprudence gestion Marie Lou (St-Marc) C. Lapierre (2003)
* La disparité de traitement...
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