Les trubunaux militaire

Pages: 21 (5209 mots) Publié le: 12 mars 2013
Les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cours martiales qui relèvent de la justice militaire.
Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République en date du 27 avril 19611, en est un exemple, ainsi que les commissions militairescréées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »

La création du TMIEO n'est qu'une des pièces d'un ensemble plus vaste de mesures prises pour réprimer les crimes de guerres2 .
Les grands textes
Dès 1942, par la déclaration de Saint James, les représentants de dix-huit nationsavaient affirmé leur volonté de poursuivre les criminels de guerre dans le cadre d'une juridiction internationale. Mais cette déclaration, toute de principe, n'avait en vue que les crimes commis par les troupes nazies sur le théâtre d'opération européen, ce qui fit réagir le représentant chinois à Londres. À l'occasion de la Déclaration de Moscou, les ministres des Affaires étrangères des États-Unisde la Grande Bretagne et de l'URSS réaffirment cette volonté de justice. Les crimes perpétués par les armées japonaises n'y sont toujours pas pris en considération. La déclaration de Moscou pose toutefois un principe qui soutiendra ultérieurement la création du tribunal militaire international pour l'Extrême Orient : il y était en effet précisé que ceux qui avaient commis des crimes sanslocalisation précise devraient être punis par une décision conjointe des alliés. Une Commission des crimes de guerre des Nations unies est d'ailleurs mise en place à cette époque pour répertorier les criminels de guerre ; mais ce n'est qu'au printemps 1944 que la Commission spécialement dédiée à l'Extrême Orient et au Pacifique commencera à établir la liste des suspects3. C'est finalement à laproclamation de Potsdam du 26 juillet 1945, que les représentants des États-Unis, de la Grande Bretagne et de la Chine, rendant public les conditions d'une reddition du Japon, firent spécifiquement connaître leur intention de conduire en justice les criminels de guerre japonais (l'URSS, toujours liée au Japon par un traité de non-agression, s'était abstenue de prendre part à cette décision).
Le 6 août c'estle bombardement d'Hiroshima, le 9 août c'est celui de Nagasaki et l'entrée en guerre de l'Union Soviétique contre le Japon ; le 10 août le Japon fait savoir qu'il accepte les termes de la déclaration de Potsdam à l'exception des dispositions qui viseraient l'empereur ; le 14 le Japon fait connaître sa pleine acceptation de la déclaration de Potsdam : le 15 c'est l'allocution de l'empereur(Gyokuon-hōsō).
Le 25 août 1945 la Commission des crimes de guerre des Nations Unies — UNWCC — avait publié ses recommandations concernant la poursuite des criminels de guerre japonais Draft Summary of Recommandations concerning Japanese War Crimes and Atrocities cf : The Legal Regime of the International Criminal Court: Essays in Honour of ... par José Doria,Hans-Peter Gasser,M. Cherif Bassiouni. Ausein de l'UNWCC, le Comité pour l'extrême orient impulsa la création d'un sous-comité chargé de la poursuite des criminels de guerre japonais ; crée en mai 1944, celui-ci s'établit à Chungking/Chongqing le 11 octobre 19444, puis à Nankin ; ce sous-comité - sur lequel on ne dispose que de peu d'informations - dressa lui-même une liste de suspects, qui fut augmentée des noms d'autres personnessignalées par les diverses autorités militaires ; il publia trente-six listes portant en tout sur 3147 suspects World War II in Asia and the Pacific and the War's aftermath, with general themes de Loyd E. Lee cf : World War 2 in Asia and the Pacific ... - Google Livres. Le 29 août 1945, dans le cadre du document qui devait définir la politique générale des États-Unis au Japon, le Comité Interarmes...
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