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Les contrôles mis en place permettent-ils une hiérarchie des normes sans failles ? «La validité de chaque Loi est assurée par une loi de degré supérieur, jusqu ' a atteindre la norme fondamentale » Cette règle énoncée par le juriste americano autrichien Hans Kelsen dans son ouvrage « Théorie pure du droit » paru en 1934, est un élément fondamental du système juridique. Pour assurer la cohérence du Droit l’ordre juridique doit être structuré et hiérarchisé.Chaque loi nouvelle …afficher plus de contenu…

Par norme il faut entendre la Loi dans son sens large. C’est à dire toute règle de droit présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire émanant de l’autorité publique : la constitution, les traités internationaux, la loi votée par le Parlement et les règlements . Pour ce faire, plusieurs contrôles ont été mis en place afin d’assurer l’équilibre hiérarchique de ces normes. Au sommet de la pyramide des normes, on trouve la constitution. Le contrôle effectué est le contrôle de constitutionnalité par le conseil constitutionnel, il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi ; le contrôle de conventionnalité lui est un un contrôle relatif à la conformité d'une norme au regard des conventions internationales. Un tel contrôle peut par exemple être exercé par un juge sur une loi ou sur tout acte …afficher plus de contenu…

Le système juridique se compose de différentes sources de droit. Dans le but d’assurer la cohérence et le bon fonctionnement de ce système, les normes et les sources de droit doivent être bien hiérarchisées.A La composition de la hiérarchie des normes Pour ce faire, on a eu recours à la pyramide de Kelsen. Cette dernière se voit comme une pyramide des normes visant à assurer la conformité de chaque source à celle qui lui est supérieure.En effet, selon le juriste austro-américain : Hans Kelsen, l’ordre juridique ne s’avère pas être un système de normes juridiques