Mars 2007 Béatrice Bon-Michel

LE CONTROLE INTERNE : DU CONCEPT A LA METHODE

D’un point de vue conceptuel, la notion de contrôle interne est relativement ancienne ; Avant 1949, la direction était responsable de la mise en place et du suivi des systèmes et processus, planification et des procédures qui existaient à l’époque : d’un point de vue purement technique, les différents éléments composant le contrôle interne existaient. On peut affirmer plus généralement que l’acte de contrôler existe depuis des siècles. Ce n’est cependant pas avant 1949 qu’une définition est apparue par l’Institute Internal Audit (IIA) où il est fait référence au contrôle interne qui comprend le plan de l’organisation et toutes les méthodes et mesures qui permettent d’assurer la sauvegarde des actifs de l’entreprise. C’est plutôt la perception que l’on a du contrôle interne qui a évolué (S.J. Roots, 1998). Nous sommes résolument passés du contrôle dit répressif avec une vision ex post à un contrôle pro actif, cherchant avant tout à se positionner ex ante. Le contrôleur perd progressivement son rôle de gendarme pour acquérir une fonction d’accompagnateur de l’entreprise, en support de la stratégie et des objectifs de l’entreprise. Dans le domaine du contrôle interne, le cadre fournit par le COSO 1 vise à réduire la confusion sur la notion de contrôle interne. Il a été un des premiers référentiels de contrôle à mettre explicitement en exergue le lien entre contrôle interne et objectif. De plus il a accordé une place prépondérante à l’environnement de l’entreprise pour appréhender la qualité d’un dispositif de contrôle interne. En dehors des USA, d’autres organisations ont défini le contrôle interne : au Canada, le Criteria of Control Committee (CoCo) du Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) a publié un guide sur le Contrôle et la gouvernance. En France, l’IFACI 2 et l’ordre des experts comptables ont également apporté leur contribution. Plus récemment, la Loi de Sécurité