Les digestes julien, livre 94, 1.3. 1.3.

1658 mots 7 pages
Les Digestes Julien, livre 94, 1.3.32 A l’époque où Julien écrit le présent document, Rome existe déjà depuis presque un millénaire. De fait, une multitude de sources du droit coexiste, c’est pourquoi dans ce texte l’auteur a tenté d’analyser et de classer celles qu’il estime être les principales. Le professeur Rémy Cabrillac dans son vocabulaire juridique désigne la source du droit comme un «organe, autorité ou mécanisme …afficher plus de contenu…

Par conséquent le présent document est un texte normatif puisqu’il regroupe différentes lois. Il conviendra ainsi d’étudier comment Julien classe les sources du droit de son époque. L’auteur hiérarchise d’une part les sources de droit (I) tout en nuançant par la suite la relation entre la loi et les coutumes et mœurs (II). lOMoARcPSD|10103487 I. La hiérarchisation des sources de droit Julien expose sa hiérarchisation des sources du droit avec tout d’abord des lois et coutumes directement destinées aux citoyens romains (A), puis d’autres sources qui pourraient être qualifiées d’indirectes, utilisées si les premières ne conviennent pas (B). A. Un droit prévu directement pour les citoyens …afficher plus de contenu…

A. L’inspiration de la loi écrite par la coutume Il est possible ici de comprendre que la loi prend ses racines dans la coutume. L’auteur dit en effet que parfois : « une coutume ancienne est observée comme une loi », ce qui revient à dire que la loi part de la coutume. Par définition, une loi est au sens le plus général une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. Se retrouve ainsi dans cette définition la notion d’obligation, alors commune à la coutume. Ces deux termes sont donc intrinsèquement liés, puisque le droit à Rome a commencé par être

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