Les enjeux d'un srh
Un indicateur doit être utile et pertinent : il n’est intéressant pour l’entreprise que si il contribue à informer sur l’avancement d’un objectif définit.Par exemple si une entreprise de rencontre pas de problème d’absentéisme : il n’est pas utile d’avoir un indicateur sur ce sujet.Partie 4 : Obligations légales et conformités 4.1 Rappelez les prérogatives de l’inspection du travail. Rappel des faits :Vous êtes responsable du service RH de votre société. Votre direction vous informe des échanges avec l’Administration et souhaite un éclaircissement pour bien préparer la venue de l’inspecteur du travail.Problème de droit :Ce cas pose le problème des droits reconnus aux agents de contrôle de l’inspection du travailRègles applicables :Les agents de contrôle de l’inspection du travail doivent contrôler l’application du droit du travail (travail illégal, hygiène et sécurité, CSE, contrats et durée du …afficher plus de contenu…
Problème de droit :Ce cas pose le problème Les modes alternatifs de règlements des différendsRègles applicables :C’est une alternative à une procédure judiciaire qui évite les délais importants et les couts engendrés par ce type de procédure. L’avantage est de sortir du cadre du contentieux ce qui peut apaiser les débats.Le médiateur judiciaire est un tiers indépendant qui a pour but de régler un conflit entre les parties. Il peut être désigné par le juge à tout moment de la procédure avec l’accord des parties. Le médiateur judiciaire n’apporte pas de solution mais essaye d’amener les parties à trouver un terrain d’entente.Cela peut faciliter la sortie du conflit.Quand l’accord est trouvé : il est homologué.4.4 Dans quels contextes, les