A l'attention du créateur d’entreprise

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier entretien en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission d’accompagnement à la création de votre entreprise.

La présente lettre de mission est un contrat établi afin de se conformer aux dispositions de l’article 151 du Code de déontologie intégré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l‘exercice de l’activité d’expertise-comptable. Elle a pour objet de vous confirmer par écrit les termes et les objectifs de notre prestation tels que nous les avons fixés lors (indiquer la date du dernier entretien sur ce sujet) ainsi que la nature et les limites de celle-ci.

1. VOTRE PROJET D’ENTREPRISE
Dans ce paragraphe, l’expert-comptable reprend les caractéristiques du projet de création d’entreprise comme par exemple :

Nature juridique envisagée pour l’entité ;
Activité(s) principale(s) et/ou accessoire(s);
Moyens matériels et humains nécessaires;
Volumes annuels d’activité (positionnement sur le secteur) ;
Prévisions budgétaires ;
Organisation administrative
…………………

2. NOTRE MISSION
La mission que vous envisagez de nous confier sera effectuée dans le respect des textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l’expertise comptable1 que nous sommes tenus de respecter.
2.1. Durée de la mission

Notre mission débutera dès que la présente lettre de mission aura été signée par vous et que nous aurons recueilli les documents nécessaires, en particulier ceux prévus au paragraphe 6 des conditions générales figurant en annexe.

Cette mission sera effectuée sur la période nécessaire pour que votre entité acquière les moyens permettant son fonctionnement autonome. Elle pourra être complétée par des missions complémentaires que vous voudrez bien nous confier pour atteindre vos objectifs.
2.2. Nature et objectif de la mission

Il s’agit d’une mission aboutissant