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Lexique de douane

960 mots 4 pages
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LA DOUANE

LES AUTORITES :

DGDDI
Direction Générale des douanes et des droits indirects

DGI
Direction Générale des Impôts en France
Contrôle les échanges entre les pays

DNSCE
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur
Là où la douane envoi les DAU pour les stats

SETICE
Service des Titres du Commerce Extérieur
Service auquel on doit demander les docs faisant l’objet du commerce extérieur

CRD
Centre Régional de Dédouanement
Là où les entreprises doivent s’adresser en premier

CERDOC
Centre Régional de Documentation et de Contrôle
Examine les documents de douane pour voir si tout est correct et si on n’a pas triché
Peut poursuivre 1 importateur français pour fraude ou faute pendant 5 ans à compter du dédouanement

LE CODE DES PRODUITS : LA POSITION TARIFAIRE

SH
Système Harmonisé
Les 6 premiers chiffres du code des marchandises, les mêmes au niveau mondial

NC
Nomenclature Commune
Les 2 chiffres suivants, crées au niveau de l’UE

TARIC
Tarif Integré Commun
9e et 10e chiffre, indique la réglementation communautaire

NGP
Nomenclature Générale des Prix
11e chiffre, qui permet la tenue des stats en France

NDP
Nomenclature de Dédouanement des Produits
12e chiffre, qui indique la réglementation française

LA LETTRE
Clé informatique propre aux douanes

LES DOCUMENTS :

DAU
Document Administratif Unique
Utilisé UNIQUEMENT pour les échanges avec pays-tiers
Peut être fait par :
- expéditeur à l’export ; destinataire à l’import
- son représentant direct (commissionnaire agrée en douane ; transitaire agrée en douane)
Dédouanement :
- à l’import : on peut dédouaner dans n’import quel pays de l’UE et à l’endroit qu’on choisit dans ce pays
- à l’export : le dédouanement se fait obligatoirement dans le pays de l’exportateur

T1
Transit Communautaire Externe (à l’UE)

T2
Transit Communautaire Interne (à l’UE)

DS
Déclaration Sommaire
Case 40 du DAU ; là doit être inscrit le nr du manifeste

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    Les dépenses d'intervention demeurant prioritaires s’élèvent à 590 millions d’euros Principaux postes de dépenses: 4/5 Les grands aménagements de la région d'Alsace La Région Alsace s’implique dans la mise en œuvre des TGV Est Européen et du TGV Rhin-Rhône, avec comme objectifs principaux d’améliorer l’infrastructure des transport public, de faciliter les déplacements et s'ouvrir à l'international sur les grands réseaux européens de transport. Agenda 21….

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  • Composition G Ographie La M Tropolisation En France Outre Mer Exclu
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    En effet, une métropole abrite toutes les fonctions que l’on puisse rechercher. Les transports que l’on peut trouver en son sein, comme une gare TGV, un aéroport, des autoroutes lui permettent d’être accessible, et permettent d’être connecté à d’autres territoires. Cette accessibilité lui permet de développer de nombreuses activités économiques. Des industries de pointe s’installent dans les technopoles, aux côtés d’universités et de labos de recherche. Des plateformes multimodales permettent le commerce à grande échelle et les sièges sociaux de diverses entreprises s’installent dans ces métropoles pour bénéficier de quartiers d’affaire.….

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  • Bylka
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    Cette méthode n’est pas parfaite car coût du transport ne sont pas les mêmes. Mais c’est le seul défaut. II. L’importation : A. Le contrôle du commerce extérieur à l’importation :….

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  • La prohibition des ventes liées
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    du TFUE - Article 101 § 3 du TFUE DIRECTIVES : - Directive n° 2005/29/CE - Directive n°2008/122 du 14 janvier 2009 CODES : Code de commerce : - article L. 420-1 : « Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement. » - article L. 420-2 : « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur.….

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  • Entrepôt sous douane
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    ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME --------Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages, adoptée par….

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    Tout ça mène à la division internationale du travail (DIT) en fonctions des avantages de chaque pays qui débouche sur des échanges mutuellement avantageux. Les perspectives pour les pays développés : Désavantages compétitifs : Couts de la main d’œuvre, haut niveau de prélèvements, contraintes sociales et environnementales Tout cela crée des handicaps de compétitivités hors de prix Avantages compétitifs : Qualification de la main d’œuvre, maitrise de technologie avancées, capacité d’innovation, équipements et infrastructure….

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    Introduction La question de l’exportateur : suis-je capable d’exporter ? Diagnostic La question de l’importateur : y a-t-il des marchés pour moi ? Question du transport à l’international Question du paiement Question des frontières, droits de douanes Thème 1 : la question du transport à l’international I. Quelle solution de transport international choisir ? A. Les différents modes de transports Transport maritime : plus ancien et moins cher (4% de la valeur de la marchandise) Croissance devenue faible car concurrencée par distances courtes par la route et longues par l’avion.….

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  • Commerce international les douanes
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    Autorise/ octrois des crédit de droit et d’enlèvement. Directeur régional des douanes : chargé des statistiques, autorise les ventes sous douanes, coordonne les bureau de sa région. Services douaniers : - bureau des douanes direction des enquêtes douanières direction national des statistiques du commerce extérieur (SAFICO service des autorisations financières et commercial. Coordonné avec la dynamique européenne. Il autorise import et export de produits « sensibles ».)….

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  • droit douanier
    66281 mots | 266 pages

    CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales 14 Section IV.….

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