* Règles établies par l’ONC. Mais chaque union douanière applique leurs règles
Deux rôles : faire respecter leur règlements et récupérer des droits de douane !
Accord sur l’automobile.
PAC, on protège notre agriculture, Gros dossier de l’OMC.
Douane produise des statistiques
Autres pays moins riches, 10%, 14% droit de douane -> très protectionniste !

L’ORGANISATION DES DOUANES

1er acteur = receveur des douanes, autorise les l’importation et exportation temporaires à l’entreprise. Indique le classement tarifaire d’un produit pour l’entreprise exportatrice.
Le receveur principal : Coordonne un bureau des douanes. Autorise/ octrois des crédit de droit et d’enlèvement.
Directeur régional des douanes : chargé des statistiques, autorise les ventes sous douanes, coordonne les bureau de sa région.

Services douaniers : - bureau des douanes direction des enquêtes douanières direction national des statistiques du commerce extérieur (SAFICO service des autorisations financières et commercial. Coordonné avec la dynamique européenne. Il autorise import et export de produits « sensibles ».) centre informatique douanier : déclaration DELTA

LES REGIMES DOUANIERS

Définition régime douanier :

Le régime douanier consiste à partir du code des douanes à appliquer, aux marchandises les règles établies par celui ci. Il fonctionne pour des opérations d’importations comme d’exportation, de transits ainsi que pour des régimes spécifiques (des régimes suspensifs). |

Import-Export :

- Détermine les droits de douanes. Comment les déterminer ? L’OMD a mis en place une nomenclature universelle. Elle est composé de 96 chapitres regroupant le règne végétales, animaux, … Avec des positions et des sous positions.
Pour les denrées agricoles : droits de douanes déterminé en fonction du poids.
Pour les marchandises : Calcul le prix de la facture et le prix du transport. Valeur de la facture + le prix du transport.

- Les douanes font