Liberté et nouveaux médias

Pages: 3 (669 mots) Publié le: 19 avril 2011
LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LES NOUVEAUX MEDIAS

Doc.1 Convention européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe, 1950)
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. (…)
2.L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesuresnécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de lamorale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.Reportez deux des raison pour lesquelles il est nécessaire d’encadrer la liberté
d’expression dans le tableau, puis proposez un exemple pour chacune d’elles.

RAISONS EXEMPLES





Doc 2 Délitsde presse commis sur Internet, 2008
Tous les fondements de notre droit de la presse ont été posés sous la IIIe République. Naturellement, ces règles se référaient exclusivement à la communicationorale et à la presse écrite. (…)
La proposition de loi vise à intégrer dans la loi de 1881 une disposition destinée à mieux protéger les victimes de délits de presse commis par Internet. La dimensionmondiale de ce réseau de communication donne aux informations qui y circulent une portée sans équivalent. Ces informations restent à la disposition du public beaucoup plus longtemps que dans les autressupports de diffusion. Il est évident que le court délai pour agir laissé normalement aux victimes de délits de presse est inadapté à ce mode de diffusion. Votre proposition de loi propose donc deporter à un an le délai de prescription des délits de presse commis par Internet au lieu de trois mois. (…)
Ne nous méprenons pas, Internet est un moyen d’échange démocratique. Notre devoir commun...
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