Romain Da Encarnação Hugo AvrillonBryan Durand
Margaux Faucheux
Droit-on limiter le droit d’expression ? l’exemple d’internet
Introduction :
Internet est un ensemble de réseaux informatiques privés et publics interconnectés grâce à un protocole de communication commun. Son principe a été conçu par les américains de la défense et de la recherche, à la fin des années 1960, puis il s’est progressivement généralisé au domaine civil et commercial. Limité à un millier environ en 1985, le nombre d’utilisateurs d’internet est passé à plus de 2 millions en 1994 et à près de 1,250 milliard en 2007.
Les droits sur internet :
Le droit à la vie privée :
Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il est interdit de porter atteinte à la vie privée d’une personne. Par exemple, on ne doit pas révéler ou publier des éléments de l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale.
Le droit à la réputation des personnes :
Toute personne a droit au respect de sa réputation. Il est ainsi interdit de porter atteinte à la réputation d’une personne, en l’exposant à la haine en lui faisant perdre la confiance des autres à son égard. Par exemple, insinuer des faits sur une personne d’une façon négligente sans avoir d’abord vérifié si cela est vrai dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, injurier une personne.
Le droit à l’image des personnes :
Il est interdit de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible de l’identifier. Par exemple, envoyer une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation.
Puis-je être poursuivi en justice parce que j’ai écrit ou dit quelque chose d’interdit sur internet ?
On ne peut pas tout dire sur internet, les forums, sur son blog ou son site