Liberté d'information et respect de vie privée

Pages: 9 (2119 mots) Publié le: 6 juin 2012
Comment concilier liberté d’information et respect de la vie privée ?

1. Introduction

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe biensouvent une contradiction entre cette diffusion massive des informations et la protection de la vie privée de chacun. En effet, la protection des droits de la personnalité n’est pas absolue et doit parfois céder devant les exigences de l’information.
L’équilibre entre la liberté d’information et la protection de la vie privée est complexe : il s’agit de concilier, de façon aussi équitable quepossible, le droit du public à l’information avec le droit du citoyen au respect de son intimité.

Dans certains cas, cette conciliation peut être particulièrement délicate à opérer. Par exemple, le droit à l’information permet de publier l’image de personnes connues du public. L’irruption de la vie privée dans le champ de l’information est aujourd’hui générale : presse dite « people », liens entreles stars et la presse, phénomène des « reality shows », paparazzi, omniprésence des images. Tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son plein gré, faits et gestes privés.

2. Ce que dit la loi

* On peut constater que la vie privée se distingue de la vie publique dans tout régime démocratique. Depuis 1970, il existe un droit qui protège la vieprivée des individus : l’article 9 du code civil stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée », laissant au juge le soin de déterminer ce qui est protégeable et ce qui ne l’est pas et d’apprécier les mesures à prendre. Mais aujourd’hui la vie privée s’expose de plus en plus et existe de moins en moins, notamment avec la croissance des technologies de contrôle (vidéosurveillance,fichiers informatiques, téléphones portables, réseau Internet…), et avec les médias qui n’ont aucune gène à dévoiler les secrets les plus intimes des individus soutenu par un public friand de ce genre d’informations.

* La liberté d’information est la base d’une démocratie participative et d’une bonne gouvernance. La liberté d’information, ou le droit à l’information, est définie comme un droituniversel d’accéder à l’information tenue par les pouvoirs publics.
La législation relative à la liberté d’information reflète le principe fondamental que toute information tenue par les gouvernements ou les institutions gouvernementales est en principe publique et ne peut être retenue que pour des raisons légitimes, telles que l’intimité et la sécurité. Le droit à l’information est un doitspécifique. Intéressons-nous au fondement même de ce droit. Il s’agit de l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui garantit la liberté d’expression. La liberté d’expression suppose une situation de communication puisqu’elle ne prend sa véritable dimension que si elle a un destinataire. La liberté de communication évoquée dans l’article 11 implique donc un échange. Pour quel’échange soit équitable, il est nécessaire que l’émetteur et le récepteur bénéficient d’une protection juridique égale.
La libre circulation de l’information et des idées est au cœur de la notion de démocratie et est cruciale pour le véritable respect des droits de l’Homme. La démocratie exige que les individus soient en mesure de participer réellement à la prise de décision et à l’évaluationde l’action de leur gouvernement. Cette participation dépend de l’accès à une variété d’informations détenues par les pouvoirs publics. Ceci pourrait être, par exemple, l’information sur les lois et les droits applicables dans un pays, ou à propos de l’état de l’économie, des systèmes sociaux et d’autres questions qui concernent la société, telles que l’utilisation des fonds publiques. En...
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