Libertés, les terminologies employées

Pages: 14 (3492 mots) Publié le: 7 mars 2011
LIBERTES PUBLIQUES : DIVERSITE DES NOTIONS EMPLOYEES

Introduction : il convient, pour cette leçon, d'étudier la manière dont on parle des libertés, du moins dans le monde académique. Comment sont-elles appréhendées ? Comment sont-elles présentées lorsqu'elles constituent un objet d'étude ?

Pour simplifier le propos, nous étudierons la manière dont sont présentées les libertés en languefrançaise, ce qui n'exclut d'ailleurs pas certaines comparaisons avec le vocabulaire anglo saxon. Mais il ne nous appartient pas de faire une étude linguistique. Notre propos est bien davantage de voir dans quelle mesure la terminologie employée reflète ou est porteuse d'idéologie.

Si on se borne, dans un premier temps, à regarder les intitulés de manuels... Que voit-on ?

Les manuels lesplus anciens évoquent le plus souvent les « libertés publiques ». Colliard, Burdeau, Rivéro, J.P Costa. Plus récemment, le cours de Wachsmann chez Dalloz (coll cours de droit public). Toutes les nouvelles éditions reprennent cette formule soit exclusivement, soit accolée à une autre notion (LP et DH). A ce stade, on peut au moins déduire que la formule n'est pas caduque. Elle est ancienne, mais pasabandonnée.
Les plus récents se divisent en deux groupes :
ceux qui emploient une autre terminologie :
Les droits de l'homme (Cohen Jonathan : « La protection internationale des DH » ; Sudre « Droit international et européen des droits de l'homme » ; P. Wachsmann, Les droits de l'homme » ; Madiot « Droits de l'homme ».
Les « droits de la personne humaine » : D. Breillat.
Les « libertésfondamentales » (ouvrage collectif historiquement placé sous la dir de L. Favoreu ; J. J. Israël « droit des libertés fondamentales »
Les « droits fondamentaux » : ouvrage collectif de Cabrillac et Frison Roche, Dalloz. »Libertés et droits fondamentaux » .
les « centristes » : ceux qui accolent une autre terminologie à la terminologie traditionnelle. Cela conduit à « libertés publiques et droits del'homme » (Heymann Doat LGDJ), (Gilles Lebreton, A Colin, Coll U) ; (Morange Droits de l'homme et LP, PUF, Droit fondamental) ; Pontier « droits fondamentaux et LP »Hachette; Turpin « Libertés publiques et droits fondamentaux », Seuil).

Bref, il apparaît bien délicat de déduire une cohérence de cette diversité, d'autant qu'aucun de ces auteurs ne se donne la peine de justifier son choixterminologique.

La première question qui se pose est celle des motifs d'une telle répugnance à définir le contenu des notions employées. A cet égard, on ne peut que développer des hypothèses.

1- on peut d'abord constater que l'étude des libertés n'est jamais éloignée d'un certain militantisme. D'une façon générale, ceux qui écrivent sur les libertés se revendiquent aussi comme des défenseurs deslibertés, ou tout au moins, des partisans de leur accroissement et de leur approfondissement. Or, si on veut se poser en défenseur des droits de l'homme, en défenseur intransigeant notamment, il est plus simple de considérer que les libertés que l'on défend sont immuables, et qu'elles un contenu incontestable, indiscutable. Reconnaître, comme d'ailleurs nous avons commencé à le faire, que leslibertés sont évolutives, contingentes, c'est reconnaître qu'elles puissent être discutées, controversées, négociées, amendées etc... La lutte en faveur des libertés devient alors plus difficile...

En clair, définir avec précision le contenu de la notion employée conduit nécessairement à reconnaître le caractère contingent des libertés... ce qui n'arrange pas les « droitsdel'hommistes ».

2-On peut aussi, seconde hypothèse, considérer que l'étude des libertés est une discipline « jeune » et que cette discipline cherche toujours à préciser son objet. C'est d'ailleurs tout à fait naturel, dans la mesure où les « libertés » sont étudiées de manière transverse, à travers des champs extrêmement diversifiés, approches religieuses ou théologiques, philosophiques, morales, historiques,...
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