Le juge administratif et les libertés fondamentales
Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme. Par la suite, le juge constitutionnel a amplifié ce mouvement en lui apportant une garantie plus forte : le statut constitutionnel par une décision de 1971. La notion de liberté comme nous la connaissons trouve son essence dans l'application de concepts de la Révolution française. L'exécutif était mis en doute en raison de sa toute puissance envers les individus, par conséquent, la doctrine voulait que seule une loi impersonnelle et générale puisse protéger les individus. Dans cette théorie, la liberté est donc protégée autant par le contrôle de l'exécutif que par la liberté du législatif. La vision française de la loi protectrice des libertés a longtemps empêché le contrôle de la loi. La première étape vers la protection des libertés a donc été la soumission de l'État au droit. Ensuite, la nouveauté du concept de liberté fondamentale a été de rendre ces droits effectifs et revendicables. Par conséquent, il a fallu instaurer une procédure de protection des libertés contre l'ingérence des autres citoyens. L’administration est susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales dans le cadre de son activité. Le juge administratif va contrôler la légalité de l’intervention de l’administration et l’individu peut engager devant lui la responsabilité de l’administration pour obtenir réparation. Il y a donc le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction.
Le juge administratif est le gardien des libertés publiques. Dans un premier temps, il est apparu suspect que le juge administratif prenne ce rôle, car on lie souvent l’administration à l’exécutif. De