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La comparution immédiate

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JURIDICTIONS PENALES : L’URGENCE EN MATIÈRE CORRECTIONNELLE
LA COMPARUTION IMMÉDIATE (C.I.)

Le mode de poursuite est décidé par le Ministère Public (MP). Lorsqu’il estime que l’infraction est suffisamment caractérisée, il peut choisir la C.I.  opportunité de la poursuite  mode de la poursuite dépend du parquetier de permanence

La philosophie de la C.I. est d’obtenir une détention immédiate. Le MP ne va pas requérir du sursis ou mise à l’épreuve. Cette procédure requiert une approche différence : le but est d’éviter la détention ou d’obtenir un quantum le moins élevé possible.

• Retour sur la procédure :
- l’infraction est commise  G.A.V.
- il résulte de l’enquête que l’infraction a probablement été commise par le gardé à vue
- appel du parquet qui en fonction de l’infraction et de la personnalité du prévenu va décider : - une citation ultérieure par le parquet - une citation par OPJ (le gardé AV sort du commissariat avec une convocation) - instruction - comparution immédiate : le fait que l’individu soit présenté au parquet ne signifie pas nécessairement C.I. Le parquet peut décider de remettre ultérieurement une citation.

• La CI répond à :
- une sanction immédiate de la société pour une infraction = n’est pas critiquable de ce point de vue. Elle a une fonction pédagogique.
- un discours sécuritaire. Dire à la société qu’elle est protégée, dès qu’une infraction est commise une sanction immédiate est prise plus critiquable de ce point de vue.
- répond au besoin du prévenu d’avoir une réponse rapide de la justice

• Les objectifs :
- Pour le parquet : faire cesser le trouble à l’OP
- Pour l’avocat : respect de la procédure pénale garante du respect des libertés individuelles.

• Les conditions :
- la peine encourue : Hors flagrance : il faut encourir 2 ans et plus et en flagrance, il faut encourir 6 mois et plus.
- les charges réunies doivent être suffisantes : rejoint la nécessité d’avoir l’affaire en état d’être

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