Liberté d’expression de la presse et limites

En ces temps de suprématie des médias et des nouveaux modes de communication, il nous semble intéressant d’aborder le thème de la liberté d’expression de la presse et des limites existantes. Toutefois, la matière étant très vaste, nous avons limité le contenu de notre article aux règles relatives à la presse écrite, à l’exclusion des autres moyens de communication.
Principes
La liberté d’expression de la presse est consacrée aux articles 19 et 25 de la Constitution1. Ces articles disposent que la presse peut exprimer librement ses opinions et diffuser les informations sans crainte de la censure. Toutefois, à la lecture même de ces articles, nous pouvons constater que cette liberté n’est pas absolue. Elle est limitée par le respect d’autrui.
Le constituant de 1830, au sortir de la domination française puis hollandaise - qui se caractérisait par des régimes autoritaires et répressifs - a voulu garantir une liberté de presse très étendue sans toutefois être absolue. Ce choix délibéré marque également le régime de répression des délits de presse.
Délit de presse
Définition du délit de presse
Le constituant, toujours dans le souci de se protéger des régimes autoritaires, a élaboré un système spécifique de répression des délits de presse. Néanmoins, à aucun moment, il n’a jugé utile de définir ce qu’il fallait entendre par délit de presse. D’après la jurisprudence, il s’agit de l’expression délictueuse par la voie de presse d’une pensée, d’une opinion ou d’une information2. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’une infraction soit qualifiée de délit de presse: l’infraction doit être commise par voie d’un écrit imprimé (ce qui exclut les images, les dessins et les publications sur Internet). Cet écrit doit, en outre, faire l’objet d’une certaine publicité. La notion d’écrit implique qu’il soit reproduit à un certain nombre d’exemplaires par un procédé mécanique (les documents manuscrits sont donc exclus