Libre circulation
1450 mots
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DISSERTATIONQuelles sont les points communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ?
L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité.
Ainsi, cette formulation relie de façon générale les quatre libertés.
Dans cette dissertation, nous nous attarderons principalement sur deux libertés à savoir la libre circulation des biens et des personnes. Premièrement nous étudierons la liberté de circulation des biens, en seconde partie celle des personnes et enfin nous mettrons en avant les points communs qui existent entre ces deux libertés.
I. La libre circulation des biens
La définition de "marchandises" est définit d'après la Cour de Justice comme: "tous biens appréciables en argent susceptibles de former l'objet d'une transaction commerciale". La chose va avoir une valeur pécuniaire. Il existe deux catégories de biens: - ceux produits dans un Etat membre et vendus dans d'autres Etats, on parle de circulation interne au marché intérieur - ceux produits dans les pays tiers et exportés dans les Etats membres
Grace à la construction communautaire on est donc passé d'un marché commun à un marché intérieur.
A. Du marché commun au marché intérieur
L'objectif du traité de la CEE fut l'établissement d'un marché commun. En 1957, les marchés des six états membres restaient néanmoins cloisonnés. C4EST ALORS AVEC LE Trait2 de Rome en 1968 que la fixation réelle du marché commun a été mise en place. Les Etats ont supprimé les droits de douanes entre eux et ont commencé à fixer les prix pour les pays extérieurs. Toutefois, ce marché commun ne s'est pas contenté d'enlever les barrières tarifaires. En effet, d'après l'arrêt de Schul du