Martin Jaspe, licenciement pour motif personnel (motif non disciplinaire) :

Les démarches à faire sont :

✓ La convocation à un entretien préalable

✓ L’entretien préalable

✓ La lettre de notification de licenciement

MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie, licenciement pour motif économique :

Les démarches à faire sont :

✓ Consultation préalable des représentants du personnel

✓ Adaptation et reclassement des salariés

✓ Entretien préalable

✓ Lettre de licenciement

✓ Information de l’administration

✓ Priorité de l’embauche

Les mesures de reclassement :

✓ Plan de sauvegarde de l’emploi

✓ Contrat de sécurisation professionnelle

✓ Convention de reclassement personnalisé

✓ Allocation spécifique de reclassement

✓ Congé de reclassement

✓ Congé de mobilité

✓ Congé de conversion

✓ Cellule de reclassement

✓ Allocation temporaire dégressive

La lettre de licenciement :

M. Henri
Société MALABAR

Mme Stéphanie Adresse Code postal / Ville Faite à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Licenciement économique

Madame Stéphanie,
Lors de notre entretien préalable du (Date), nous vous avions exposé les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour motif économique. Nous vous les rappelons ci-après : la crise économique a fait chuter le volume des commandes, avec pour conséquences un chiffre d’affaires en baisse constante et l’absence de nouveaux contrats.

Afin d'éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement, conformément à l’article L. 321-4-2 du Code de travail, tant dans l'entreprise et dans le groupe qu'auprès d'entreprises extérieures mais les actions menées se sont révélées infructueuses.

Compte tenu de ces éléments, nous sommes donc contraints de vous