licenciement d'un salarié
Tout d’abord, un licenciement doit obligatoirement être motivé (avoir une raison) sous peine de sanction pour l’employeur.
Pour que le licenciement soit valable, et ce quelle que soit l’ancienneté du salarié, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, obligatoirement par écrit, en lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge, 5 jours avant l’entretien.
Cette lettre doit indiquer l’objet de l’entretien. Elle doit également préciser le jour, le lieu et l’heure de l’entretien et doit rappeler au salarié qu’il a la possibilité de se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou par une personne extérieure à l’entreprise et figurant dans une liste qui est mise à disposition du salarié.
Au cours de l’entretien, l’employeur doit indiquer le motif exact pour lequel le licenciement est envisagé et écouter les explications du salarié. Ensuite, si l’employeur maintient sa décision de licencier le salarié, une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée pour notifier le licenciement. L’énonciation des motifs du licenciement doit obligatoirement figurer dans la lettre.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation Pôle emploi (anciennement attestation d’ASSEDIC)
Le certificat de travail
Il doit être délivré par l’employeur à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à disposition du salarié dans l’entreprise ou lui est remis avec le dernier bulletin de salaire.
Le certificat doit être obligatoirement daté et signé par l’employeur.
Il doit comporter les dates d’entrées et de sortie du salarié dans l’entreprise, la nature de l’emploi occupé, puis le solde d’heures acquises ainsi que la somme correspondant à