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Lien de causalité

1445 mots 6 pages
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Cours #12
Lien de causalité
Les théories ne sont presque totalement jamais plaidées en ce qui concerne le lien de causalité. C’est très difficile de définir la causalité. Lorsque la faute est intentionnelle, les tribunaux ont tendance à y voir un lien de causalité beaucoup plus facilement que lorsque la faute est non-intentionnelle.

TEST EN DEUX TEMPS
Quel est l’évènement qui est objectivement susceptible d’avoir causé le dommage ?
Cet évènement se rattache-t-il à une conduite fautive ?
Pas besoin d’une causalité scientifique. On a besoin d’une causalité prépondérante (50+1). On utilise la présomption de faits (Sidgens c. Otis).
Causalité prépondérante : comme vue dans l’affaire Lacasse c. Octave Labrecque.
Lacasse est un producteur de porc, son troupeau est reconnu comme étant d’élite. Il se procure sa moulée chez Labrecque. Celui-ci est acheté par quelqu’un et change la recette de sa moulée, sachant toutefois la qualité que Lacasse désire pour ses porcelets. Les porcelets se mettent alors à avoir une multitude de problèmes. On fait venir des experts, des vétérinaires, des gens de chez Octave, qui trouve plein de raisons expliquant cela, autre que la moulée. Il décide alors d’aller s’approvisionner chez Couture. Les problèmes des porcelets cessent. Octave poursuit Lacasse pour action sur compte. Lacasse répond par une demande reconventionnelle (le défendeur se porte demandeur) en dommages-intérêts (c’est un recours normal en dommages-intérêt basé sur l’article 1458).
Poursuite en vertu de l’article 1458
Conditions à satisfaire :
1. Contrat valide
2. Entre des parties qui sont liées au contrat
3. Inexécution contractuelle
a. Obligation
b. Intensité

1. Il y a bel et bien un contrat valide, c’est un contrat de vente (art. 1708)
2. Les parties sont liées.
3. Inexécution contractuelle (en vertu de 1434)
a. Obligation : Livrer une moulée qui répond à des spécifications
b. Intensité : obligation de résultat
Peut s’exonérer
i. Force

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