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LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER réponses LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER

SOMMAIRE

1 /10
Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ?

2 /10
Comment intervient le crédit-bailleur ?

3 /10
Comment puis-je bénéficier d’une subvention en crédit-bail immobilier ?

4 /10
Je n’ai pas besoin d’un financement à 100%. Quel intérêt présente pour moi le crédit-bail ?

5 /10
Dans quels cas les contrats doivent-ils être publiés ?

6 /10
Quel régime de déductibilité des loyers ?

7/10
Qu’appelle-t-on cession-bail (ou lease back) ?

8 /10
Comment céder l’immeuble en cours de contrat ?

9 /10
La levée d’option... et après ?

10 /10
Quel intérêt ai-je à réaliser l’opération via une SCI ?

Question

Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ?

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epuis plus de quarante ans, le créditbail immobilier accompagne et facilite le développement des entreprises. Il a notamment favorisé la modernisation du commerce et de l’hôtellerie et l’essor des PME régionales. S’il permet aux grandes entreprises de réaliser des montages financiers complexes, il concerne de plus en plus les PME. Près de 80% des 3 500 opérations annuelles sont réalisées en région au profit des PME. Plus récemment, le créditbail immobilier a aussi répondu aux attentes des investisseurs dans l’immobilier professionnel locatif. Au travers de ses différents régimes – SICOMI, non SICOMI, «régime général» depuis 1996 – le créditbail immobilier remplit toujours efficacement sa mission. Il a su, en effet, préserver les caractéristiques qui ont fait son succès. Pour les entreprises, notamment les plus petites, il constitue un financement plus

Réponse

accessible que le prêt à long terme du fait de la garantie, pour le bailleur, découlant de la propriété du bien. Pour l’entreprise bénéficiaire, il est économe de fonds propres et fiscalement avantageux puisqu’il optimise l’adéquation entre sommes payées et charges déductibles. En abordant dix questions,