Pour le 25/11/13 1ere Com Indigo DOSSIER D’ECO-DROIT :
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.
Pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination a l’emploi.
Une fois que j’aurais défini les termes importants de mon sujet, je développerais le sujet de la non-discrimination à l’embauche grâce à des exemples. Ensuite je vous présenterais certaines différences de traitement qui peuvent être tolérée. Pour finir j’indiquerais les recours possibles ainsi que les sanctions.
1. Le principe de non-discrimination à l’embauche.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Sauf :
Il y a toute fois des exceptions qui concernent le sexe et l’âge. Lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.