INTRODUCTION

Le principe de non-discrimination appelé parfois, abusivement, « clause d’égalité de traitement », signifie concrètement, que les nationaux d’un Etat ne peuvent être soumis, en principe, dans un autre Etat contractant, à des dispositions plus lourdes que celles auxquelles sont ou pourraient être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation.
Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les Etats sont souvent tenter d’avantager leurs nationaux.
Ce principe est, en général, repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales.
Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article 21 de la convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre 1975, le même article pour la convention conclues entre le Maroc et le Luxembourg ; l’article 24 de la convention entre le Maroc et la république d’Autriche tendant à éviter la double imposition et à parvenir l’invasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
La clause de non- discrimination lorsqu’elle existe, elle prévoit en général :
- L’interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
- La définition du terme national
- L’extension du principe des apatrides
- Son application aux impôts de toute nature ou dénomination.
Quoiqu'opérant sur la base de fondements textuels divergents, et œuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines.
En effet, la souveraineté fiscale est une composante essentielle et un