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UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

DÉPARTEMENT DE DROIT

|Le dopage, |
|un phénomène balisé ou banalisé ? |

Présenté par Frédéric FONTA

Sous la direction du Professeur Philippe SÉGUR

Mémoire MASTER II Droit Public

Soutenu en date du 28 Juin 2012

Année 2011/2012

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 6

LISTE DES ABRÉVIATIONS 7

INTRODUCTION 9

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24

A) Réglementation française et internationale du dopage 25

1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25

a – Législation nationale 25

b – Nécessités d’harmonisation législative 32

2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41

a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage 41

b – Les limites à l’harmonisation de l’encadrement juridique du dopage 47

B) Internet au service de la mondialisation, ami ou ennemi du dopage ? 52

1. La réalité du « web », entre prévention et incitation 52

a – Internet comme moyen de communication et d’échange 53

b – Internet comme outil de prévention 58

2. La problématique du « vide juridique » 64

a – Tentatives d’harmonisation juridique 64

b – La compétence territoriale comme limite à cet objectif 68

PARTIE II : Tentative d’atténuation des imprécisions relatives à l’appréhension juridique du dopage 74