Grenoble Ecole de Management
Groupe A
12
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
LVMH- Partie juridique
BOULARBAH Yassine

Grenoble Ecole de Management
Groupe A
12
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
LVMH- Partie juridique
BOULARBAH Yassine

1. Explication de la forme de direction choisie par LVMH en précisant si ce choix répond ou non aux critères d’une bonne gouvernance :
Le conseil d’administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions du Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, sans apporter aucune limitation aux pouvoir du Directeur Général. D’autre part le Conseil d’Administration a nommé un Directeur Général Délégué, ayant les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Il s’agit ici de l’adoption de la forme moniste dans la mesure où le Conseil d’Administration a choisi de regrouper les fonctions de Président du Conseil et celles du Directeur Général.
Le droit français a fait la différence entre les différentes formes de direction, sans en privilégier ni imposer aucune de ces formes. Il préconise cependant que la forme choisie réponde aux critères attendues par les actionnaires et les tiers.
Dans ce cas de la société LVMH, nous pensons que la forme moniste répond aux critères de la bonne gouvernance.

2. Analyse de la composition du Conseil de LVMH afin de vérifier si celle-ci correspond ou non aux normes de bonne gouvernance sur deux points :

a. L’équilibre global du Conseil :
Si on consulte le code AFEP/MEDEF ainsi que la loi L823-19, nous en tirons la conclusion qu’il existe plusieurs critères à remplir et à vérifier pour concrétiser l’équilibre global du Conseil. Ces critères se résument aux points suivants : * La représentation entre femmes et hommes : selon le code AFEP/MEDEF, chaque Conseil doit atteindre un minimum de 20% de femmes dans un délai de 3 ans, et d’au moins 40% dans un délai de 6ans. Pour l’entreprise LVMH, le Conseil est constitué de 3 femmes entre 18 membres, ce qui donne un pourcentage de 17% à