Location

756 mots 4 pages
CONTRAT DE LOCATION

Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

(Nom du propriétaire) ... ....………………………….. demeurant à………………………..…………
……………………………………………….Tél……………………….……propriétaire, ou son mandataire responsable, loue à compter du:………………………………..….…….. jusqu’au ………………………………... à (nom du locataire saisonnier) ………………..…………………… ……………….. demeurant à …………..………………………………………………...…………… …………………… Tél…………………………………………. locataire saisonnier, qui accepte un meublé, situé sur la commune de …………………………dans le département de …………………. rue ……………………………N°…………… dont la désignation et l'équipement sont portés à l'état descriptif ci-joint.

CONDITIONS DE LOCATIONS :

1) Pour la période du …………………………………. au ……………….………………………. Le montant de la location est fixé à ..................……………………………......................... Euros.
2) La sous-location est interdite.
3) Le locataire retient la location en versant à titre d'arrhes 25 % du montant de la location, soit la somme de ……………………………………………………………………………..Euros. Les arrhes seront toujours considérées comme dédit et à valoir sur le prix de la location.
4) Le locataire qui ne pourra pas occuper le local à la date prévue doit en informer le propriétaire.
5) Le locataire éventuel, après avoir pris connaissance du contenu du contrat, du prix demandé, du descriptif, de l'inventaire, etc .... appose sa signature sur le contrat, il en fait retour au propriétaire, accompagné du montant des arrhes. Le loueur à réception en fait l'accusé par retour du courrier et donne son accord définitif, en faisant parvenir au locataire le double du contrat qu'il a signé lui-même, ou il retourne les arrhes si la location a été faite entre-temps. Toutefois les arrhes ne pourront pas être considérées comme dédit si la convention est dénoncée trois mois fermes avant le début de la location.
6) En cas de dénonciation du contrat, par "l'une ou l'autre des partie",

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