Loi de 1884

948 mots 4 pages
A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. La France connaît un phénomène cyclique défavorable, la "Grande Dépression" depuis 1875 environ, et la crise s'est amplifiée en 1882. Un mois avant le vote de la loi a éclaté à Anzin dans le Nord une importante grève des mineurs qui protestent contre les conditions de travail. Ceci débouche sur le vote de la loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau le 21 mars 1884, laquelle reconnaît la liberté syndicale (article2). En effet, le dernier quart du XIXème siècle est marqué par l'essor du syndicalisme dans les pays industrialisés (il a commencé plus tôt en Angleterre où les syndicats sont autorisés depuis 1825, cet essor évolue en même temps que le monde ouvrier se développe).
La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage et les associations.
La loi Waldeck-Rousseau abroge la loi le Chapelier, ce texte vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés
Loi creusot 1870 Article 2. Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement. Article 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Article 4. Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
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