Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

384 mots 2 pages
Avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003, la loi de programmation pour la cohésion sociale traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale (Plan Borloo).

L’objectif de cette loi est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes :

L’emploi et l’activité

Le logement

La promotion de l’égalité des chances

1. L’emploi et l’activité

L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi, le traitement social de chômage, et l’insertion professionnelle de tous les actifs : demandeurs d’emploi, jeunes, minima-sociaux.

Redéfinition du Service Public pour l’Emploi (SPE)

Missions Maisons de l'Emploi :

Coordonner les actions dans le cadre du SPE

Prévision des besoins sur un bassin d’emplois

Prestation aux demandeurs d’emploi et aux salariés : accueil, orientation, formation, aide à la création, d’entreprise, bilan de compétences, reclassement professionnel

Sensibilisation à la non discrimination (femmes, séniors, étrangers)

Insertion professionnelle des jeunes

Il s’agit de favoriser l’accès à l’emploi direct notamment pour les moins qualifiés :

Accompagnement individualisé, formation, emploi, et aide financière à l’employeur.

Deux mesures principales ont été mises en place :

Contrat d’avenir

Développement de l’apprentissage

Insertion professionnelle des bénéficiaires des minima-sociaux

Il s’agit de la mise en place de différents contrats aidés

Développement de l’activité économique

Il s’agit du développement des aides à la création de micro-entreprises par les demandeurs d’emploi, et l’insertion par l’économique (entreprise, association d’insertion, ou association intermédiaire)

2. Le logement

L’objectif est de résoudre les problèmes de la crise du logement.

Ce volet s’organise autour de 3 axes :

Rattraper le retard dans le logement locatif social.

Mobiliser le parc privé.

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