Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
L’objectif de cette loi est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes :
L’emploi et l’activité
Le logement
La promotion de l’égalité des chances
1. L’emploi et l’activité
L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi, le traitement social de chômage, et l’insertion professionnelle de tous les actifs : demandeurs d’emploi, jeunes, minima-sociaux.
Redéfinition du Service Public pour l’Emploi (SPE)
Missions Maisons de l'Emploi :
Coordonner les actions dans le cadre du SPE
Prévision des besoins sur un bassin d’emplois
Prestation aux demandeurs d’emploi et aux salariés : accueil, orientation, formation, aide à la création, d’entreprise, bilan de compétences, reclassement professionnel
Sensibilisation à la non discrimination (femmes, séniors, étrangers)
Insertion professionnelle des jeunes
Il s’agit de favoriser l’accès à l’emploi direct notamment pour les moins qualifiés :
Accompagnement individualisé, formation, emploi, et aide financière à l’employeur.
Deux mesures principales ont été mises en place :
Contrat d’avenir
Développement de l’apprentissage
Insertion professionnelle des bénéficiaires des minima-sociaux
Il s’agit de la mise en place de différents contrats aidés
Développement de l’activité économique
Il s’agit du développement des aides à la création de micro-entreprises par les demandeurs d’emploi, et l’insertion par l’économique (entreprise, association d’insertion, ou association intermédiaire)
2. Le logement
L’objectif est de résoudre les problèmes de la crise du logement.
Ce volet s’organise autour de 3 axes :
Rattraper le retard dans le logement locatif social.
Mobiliser le parc privé.