Loi Hadopi Exposé

1037 mots 5 pages
LA LOI HADOPI (exposé)
Introduction :
En 2007 le gouvernement français décide de réduire les téléchargements illégaux et de favoriser la diffusion et la création sur internet. Une loi est alors adoptée : la loi Hadopi.
La loi "Création et Internet" ou loi Hadopi est mise en place le 12 juin 2009 faisant suite à la loi
DADVSI (loi française issue d'une directive européenne sur certains aspects du droit d'auteur* et des droits voisins**) qui n'a pu se réaliser.
Quelques mois plus tard la loi est censurée par « le Conseil constitutionnel qui estime que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. » (lemonde.fr), et en septembre 2010 la loi HADOPI 2 est adoptée. Celle ci complète la première loi HADOPI censurée et encourage le développement légal des œuvres.
Mais, cette loi est elle vraiment efficace ?
*Droit d'auteur : Le droit d'auteur est l'ensemble des droits reconnus à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (roman, chanson, logiciel…). En France, les dispositions qui régissent le droit d'auteur figurent dans le code de la propriété intellectuelle.
**Droit voisin (du droit d'auteur) :
Le Code de la propriété intellectuelle accorde à certains auxiliaires de la création qui ne sont pas des auteurs (ex : artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle) des droits " voisins " du droit d'auteur.
(Les définitions ci-dessus sont extraites du site d'Hadopi)

I) Qu'est ce que Hadopi ?
Le projet tire son nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Elle a vu le jour à la suite de différentes plaintes d'artistes, de scénaristes, de producteurs et de maisons de disques, qui s'apercevaient que la chute des ventes de disque, DVD ou encore des places de cinéma, étaient dû aux téléchargements illégal sur internet. Cette Hadopi contrôlera et punira les internautes qui

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