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Les lois constitutionnelles de 1875

459 mots 2 pages
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Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l’organisation et la régulation des pouvoirs publics, mais elle ne comporte pas de droits de l’homme dans son préambule. Comment se répartissent les pouvoirs dans le cadre de la 3ème république ? En théorie on peut voir une égalité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif mais la pratique nous montrera une supériorité du pouvoir législatif.

I - Une répartition théorique des pouvoirs

Double responsabilité des ministres devant le parlement et le chef de l’Etat

A/ Pouvoir législatif :

- Bicaméralisme égalitaire (chambre des députés/sénat)
- Election du président
- Exercice du pouvoir législatif
- Exercice du pouvoir constitutionnel
- Censure du gouvernement
- Gestion des finances (députés)

B/ Pouvoir exécutif :

- Président élu pour 7ans
- Promulgation et exécution des lois
- Pouvoir de nomination
- Ajournement et convocation des chambres
- Dissolution de la chambre des députés
- Exigence d’un contreseing ministériel

Les lois constitutionnelles de 1875 attribuent donc au président des pouvoirs non négligeables mais le Parlement bicaméral s’affirmera et apparaîtra alors un parlementarisme absolu.

II – qui se montre différente dans la pratique

A/ Domination du parlement marque masqué par

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