LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME

La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres.

Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière. Enfin, ces lois assurent surtout les limites de l'autorité royales.

Cependant, dans une France qui accorde tous les pouvoirs au Roi, que régissent alors les lois fondamentales du royaume?

Ces lois assurent deux points essentiels à la survie du royaume: la transmission de la Couronne et la protection de l'Etat.

I. La transmission de la Couronne

Cette transmission de la Couronne relève d'un ensemble de droits qui ne doivent être contestables. Ces droits s'appuient sur des coutumes mais également sur des textes.

A) Ce qui émane des coutumes Des coutumes découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture.

S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi.

A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet, il convient de préciser cette règle lorsque le dernier Roi possède plusieurs héritiers. La succession de la Couronne revient alors à l'aîné. En cas d'absence d'héritier, la Couronne est transmise au plus proche parent, à savoir le frère, sinon le neveu, et en dernier le cousin. C'est ainsi que Henri IV de Bourbon, cousin de Henri III, dernier Valois, accède au trône.

B)