Lollars

Pages: 27 (6647 mots) Publié le: 22 mars 2013
Histoire de la Protection Sociale

INTRODUCTION

Définition de l’histoire de la protection sociale

A. Qu’entend-on par « Protection » ?

« Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyensjuridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie ». (V° « Protection sociale », Vocabulaire juridique, cornu).

Cette définition dégage 4 axes de la protection sociale :

Temps de la protection

Idée d'agir par anticipation. C'est cette action qui va garantir la sécurité. L'individu a confiance, il est dans unetranquillité d'esprit. Il sait que grâce à sa prévoyance, il y aura dans une certaine mesure, une prise en charge.
L'accident n'est pas empêché, mais ses conséquences néfastes sur le plan économique, social … sont limitées. Épargne a priori et mise à disposition des fonds à posteriori.
C'est la différence entre assistance et assurance, pourtant 2 aspects de la protection sociale. Pour l'assistance,intervention a priori du protecteur, sans investissement préalable du protégé. Pour l'assurance, le protégé à cotisé a priori, ce qui lui garanti une prestation en cas de réalisation du risque.
Dans l'histoire de la protection sociale, ces 2 formes des protections ont été mis en place (dualité des mesures mises en place). Début 2àème siècle, on trouve encore de grandes lois d'assistance (vieillard,infirme …). Dès 1910, on se dirige vers l'assurance avec les retraites ouvrières et paysannes.
Les 2 notions ne s'opposent pas. Elles se complètent. L'universalité de la protection sociale dépend de la combinaison opérée entre assurance et assistance.

Cause de la protection (élément générateur de la protection).

Cette cause est une situation de fait, c'est la nécessité (le« besoin »). le « besoin » c'est ce qui est nécessaire. « Être dans le besoin » exprime la pauvreté.
Question de la correspondance entre besoin et protection offerte. Pas vraiment et pas toujours. C'est le cas pour la maladie (prise en charge des frais médicaux → offre répondant aux besoins de soins). Non pour ce qui touche à la vieillesse (en relation avec la durée et le montant des cotisations).

Ce termede besoins renvoi à une catégorie de personne : ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. 2 catégories de personnes. Dépendance prévisible (ne peuvent subvenir à leurs besoins en fonction de l'âge … ) et dépendance accidentelle (ne dépend pas de critères objectifs : malade, maternité, chômage … ). Cette dépendance accidentelle renvoie à la notion de risque. Ce risque existe mais ne va pasforcément se concrétiser.
La protection sociale a vocation à couvrir à la fois les besoins et les risques. Certaines mesures seront liées à la pauvreté, d'autre à la maladie, aux accidents, à la maternité … → caractère très hétérogène de la protection sociale.

Fondement et limites de la protection (raison pour laquelle on répond à ce besoin).

Qu'est ce qui motive l'interventiond'autrui ? L'intervention de la communauté face à la nécessité d'un individu.
« devoir pour celui qui l'assure ». un devoir, c'est ce à quoi on est obligé. Mais obligé par quoi ? La loi ? La morale ? Sa conscience ? Ici, quel que soit le fondement, celui qui assure protection le fait par obligation (ex : la charité est un devoir chrétien. À partir des lumières on parle de dette sociale, de devoirde l'Etat. Le système de sécurité sociale est fondé sur le caractère obligatoire des cotisations, la notion d'obligation est donc intrinsèquement lié au principe d'assurance).

« Garantir » renvoi à une notion de responsabilité (assurer sous sa responsabilité). On peut se poser la question de l'engagement du protecteur. Jusqu'où la protection peut-elle aller ? Obligation de moyen ou de...
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