Histoire de la Protection Sociale

INTRODUCTION

Définition de l’histoire de la protection sociale

A. Qu’entend-on par « Protection » ?

« Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie ». (V° « Protection sociale », Vocabulaire juridique, cornu).

Cette définition dégage 4 axes de la protection sociale :

Temps de la protection Idée d'agir par anticipation. C'est cette action qui va garantir la sécurité. L'individu a confiance, il est dans une tranquillité d'esprit. Il sait que grâce à sa prévoyance, il y aura dans une certaine mesure, une prise en charge.
L'accident n'est pas empêché, mais ses conséquences néfastes sur le plan économique, social … sont limitées. Épargne a priori et mise à disposition des fonds à posteriori.
C'est la différence entre assistance et assurance, pourtant 2 aspects de la protection sociale. Pour l'assistance, intervention a priori du protecteur, sans investissement préalable du protégé. Pour l'assurance, le protégé à cotisé a priori, ce qui lui garanti une prestation en cas de réalisation du risque.
Dans l'histoire de la protection sociale, ces 2 formes des protections ont été mis en place (dualité des mesures mises en place). Début 2àème siècle, on trouve encore de grandes lois d'assistance (vieillard, infirme …). Dès 1910, on se dirige vers l'assurance avec les retraites ouvrières et paysannes.
Les 2 notions ne s'opposent pas. Elles se complètent. L'universalité de la protection sociale dépend de la combinaison opérée entre assurance et assistance.

Cause de la protection (élément générateur de la protection).

Cette cause est une situation de fait, c'est la nécessité (le « besoin