Mères porteuses

Pages: 14 (3329 mots) Publié le: 14 janvier 2011
En France, une famille voulant adopter un enfant que se soit sur le territoire ou à l’étranger doit remplir certains critères et accomplir de nombreux actes administratifs souvent longs et compliqués.

Tout d’abord, on distingue deux types d’adoptions, l’adoption plénière ou l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. Et l’adoptionsimple, qui au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Les deux liens de filiation coexistent.
Adoptants et adoptés, doivent répondre à de nombreux critères.
Les conditions générales d’adoptions en ce qui concerne les adoptants sont quasiment similaires pour les deux types d’adoptions. Pour un célibataire, celui-ci, doitêtre âgé de plus de 28 ans. Pour couple marié, deux ans de mariage sont nécessaire. Ou, s’ils sont unis depuis moins de deux ans, chacun des membres doit êtres âgés de plus de vingt-huit ans.
Enfin, pour les personnes mariés adoptant seul, elles doivent avoir vingt-huit ans au minimum et avoir le consentement de leur conjoint.
Mais attention, un candidat non marié vivanten couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.
Mais pour l’ensemble de ces cas, un agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat, d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou d’un enfant étranger est nécessaire. De plus l’écartd’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au minimum quinze ans (dérogation possible)
En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil) :
1. Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption.
2. Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfantsadoptables.
3. Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code civil).


A l’étranger, en règle générale, un enfant ne devient adoptable que s’il a été reconnu comme tel dans son pays d’origine.
Au-delà « des catégories », les enfants recueillis doivent aussi remplir certaines conditions. Mais cettefois-ci, elles sont distinctement différentes entre l’adoption plénière et l’adoption simple.

• Pour l’adoption plénière, les enfants doivent êtres âgés de moins de 15 ans (jusqu’à 20 ans sur dérogation), être accueilli au foyer du/des adoptant(s) depuis au moins 6 mois et avoir donné leur consentement (si âgé de plus de 13 ans).

• Pour l’adoption simple, iln’y a pas de condition d’âge (l’adopté peut être majeur), ni de placement en vue de l’adoption donc pas d’accueil préalable requis, mais l’enfant doit donner son consentement (si âgé de plus de 13 ans).


Une fois l’ensemble des conditions réunies, les adoptants peuvent rentrer dans le cursus d’adoption.
L’agrément
En premier lieu que se soit pour une adoption en France ou à l’étrangerles adoptants doivent obtenir leur agrément (article 353-1 code civil). L’agrément, est un document officiel qui détermine la cohérence et la fiabilité d’un projet d’adoption ainsi que la capacité des adoptants à s’identifier comme parents d’un enfant. Il est délivré par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) (sous la direction du conseil général du département de résidence) après uneenquête sociale et des investigations psychologiques. Il est valable 5 ans et ne peut servir qu’à une seule demande d’adoption. (schéma détaillé). Une fois l’agrément obtenu vous avez le choix d’adopter en France ou à l’étranger.
Si vous décidez adopter en France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste d’attente départementale.
Attention, l’attente peut durée plusieurs années car...
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