Mères porteuses

3329 mots 14 pages
En France, une famille voulant adopter un enfant que se soit sur le territoire ou à l’étranger doit remplir certains critères et accomplir de nombreux actes administratifs souvent longs et compliqués.

Tout d’abord, on distingue deux types d’adoptions, l’adoption plénière ou l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. Et l’adoption simple, qui au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Les deux liens de filiation coexistent. Adoptants et adoptés, doivent répondre à de nombreux critères. Les conditions générales d’adoptions en ce qui concerne les adoptants sont quasiment similaires pour les deux types d’adoptions. Pour un célibataire, celui-ci, doit être âgé de plus de 28 ans. Pour couple marié, deux ans de mariage sont nécessaire. Ou, s’ils sont unis depuis moins de deux ans, chacun des membres doit êtres âgés de plus de vingt-huit ans.
Enfin, pour les personnes mariés adoptant seul, elles doivent avoir vingt-huit ans au minimum et avoir le consentement de leur conjoint.
Mais attention, un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter que seul.
Mais pour l’ensemble de ces cas, un agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat, d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou d’un enfant étranger est nécessaire. De plus l’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au minimum quinze ans (dérogation possible) En France, trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil) :
1. Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption.
2. Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des

en relation

  • Les méres porteuse
    828 mots | 4 pages
  • Mères porteuses
    339 mots | 2 pages
  • Meres porteuses
    758 mots | 4 pages
  • Les meres porteuses
    2095 mots | 9 pages
  • Mères porteuses
    353 mots | 2 pages
  • Meres porteuses
    4079 mots | 17 pages
  • Les meres porteuses
    1390 mots | 6 pages
  • Dossier sur les mères porteuses
    648 mots | 3 pages
  • Mères porteuses lois
    3344 mots | 14 pages
  • Introduction sur les mères porteuses
    610 mots | 3 pages