Médecine légale

Pages: 5 (1162 mots) Publié le: 16 octobre 2014
Introduction à la médecine légale



La médecine légale est une branche de la médecine qui a pour principale mission d'apporter a la justice des connaissances médicales. C'est la médecine au service de la justice, à distinguer du champs de la criminalistique (complémentaire) et de la criminologie (science qui étudie les facteurs et les processeurs de l'action criminelle).

Le médecinlégiste est auxiliaire de la justice, il éclaire le juge sur :
La matérialité des faits criminels ou délictueux à partir de conseils médicaux et d'investigations médicales et biologiques.
Les questions techniques qui dépassent la compétence du juge.

Le champ de la médecine légale est relativement vaste : médecine légale thanatologique, médecine légale chimique, génétique médico-légale (empreintesgénétiques), toxicologie médico-légale, psychiatrie médico-légale.

En médecine, beaucoup d'actes engagent la responsabilité du médecins et ont en qql sortes un caractères médico-légale (prescriptions, ordonnances).
Il y a certains actes médico-légaux qui sont spécifiques et confiés au médecin :
Sur réquisition.
Sur expertise.

La réquisition → cadre d'urgence, c'est un terme fort sur leplan juridique, fait a un médecin par une autorité administrative ou judiciaire. Le médecin est tenu de réaliser la réquisition sinon amende (3700€).
Néanmoins, le médecin peut déferrer cette demande si par ex il est déjà en train de soigner un patient ou alors si il est malade.

Le médecin est tenu au secret professionnel. Toutefois il y a des dérogations :
Contexte du médecin requis par uneautorités judiciaire : le médecin peut délivrer des infos à l’autorité dans le cadre de sa mission.

Circonstances de réquisitions :
Victime de violences sur la voie publique.
Pour une personne placée en garde à vue : savoir si l'état de santé est compatible avec la garde à vue / estimation de l'age d'une personne.
Personnes qui présentent un grand état d'agitation avec violence sur autrui ousur eux-même, en lien avec une pathologie mentale, peuvent faire l'objet d'une hospitalisation d'office.
Situation d'examen de cadavre : il peut être fait sur place (levée de corps), ou en autopsie.

Pour le médecin, la conduite a tenir sur une réquisitions :
Remplir sa mission
Ne répondre qu'a l'objet de sa mission
Respecter les conditions de l'examen
Dresser un rapport correct


Lesexpertises → Le cadre est une procédure déjà engagée. Juge d'instruction peut demander un acte d'expertise. Le juge désigne un ou plusieurs médecins experts inscris sur une liste soit régionale (cour d'appel) soit nationale (cour cass).
Le médecin reçoit un questionnaire et des pièces sous scellée qui vont l'aider a répondre au questions.
Le médecin expert ne doit jamais porter d'appréciationsjuridique, qui est le milieu exclusif du juge.

On peut avoir des dossiers complexes où le médecin n'est pas a l'aise sur toutes les questions, et donc le médecin peut faire appel a un autre médecin spécialisé.

Lorsque le juge reçoit le rapport du médecin expert, il n'est pas lié par la ccl toutefois en règle générale il suit le rapport. Dans certains cas, le juge peut demander unecontre-expertise.

Pour le choix du médecin expert, les médecins inscrits sur les listes doivent répondre a certains critères (âge, résider dans le ressort de la CA, pas de condamnations pénales, preuve d'une aptitude pro, prêter serment devant la Cour, etc).

Le médecin expert a un certains nombre d'obligations :
Effectuer personnellement toutes les opérations techniques.
Rédaction d'un rapport clair,précis et écrit dans des termes compréhensibles pour un non-médecins.
Respecter le délai imparti
Il doit déposer oralement en cour d'assise.

Deux catégories d'expertises médicales :
Expertises pénales : très souvent sur réquisition / sur ordonnance de commissions d'experts.
Expertises civiles : évaluations des dommages corporels (accident de la voie publique), du pretium doloris =...
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