Grands Syst Mes De Droit Trangers

13383 mots 54 pages
Grands systèmes de droit étrangers
16/01/2014
Thème 1 : Introduction générale au droit comparé.

Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit.

I. Pourquoi le droit compare ?
Locution latine : ubi societas ibi jus.
La ou il y a société, il y a droit. Chaque fois qu'il y a une société bien organisée, il y a des règles de droit. La règle de droit est une règle d’encadrement de la société, de régulation des comportements, pour éviter l'anarchie et le chaos.
Sans règle de droit, sans autorité, c'est rapidement la loi du plus fort. Les règles de droit sont assurées par l'autorité. Cela se retrouve dans tous les systèmes de droit. Les règles de droit différent évidemment selon les sociétés. Le droit n'est pas que le monopole de l’État. On a des organismes prives qui secrètent leurs propres règles de Droit. Le droit canonique secrète ses propres règles. L'Ordre des Médecins est un organisme qui juge les médecins → interdiction d'exercer. De la même manière, en marge de la justice civile, une justice s'applique essentiellement aux avocats. Autre exemple : la FIFA. Santi Romano, en 1918, dans l'ouvrage L'ordre juridique, explique ces situations : chaque société bien organisée va avoir tendance à énoncer ses propres règles de droit. Même la Mafia fonctionne dans des structures bien organisées → parrain, hommes de main, règles de droit. L'objet du droit compare est l'étude de ces différents droits. Dans la plupart des situations, il sera question des droits des autres États. On peut se poser la question de savoir ce que l'on va observer parmi ces droits étatiques. Il y a des droits dont la comparaison n'est pas utile car le droit que l'on va observer est très similaire au droit français.
Exemple : le droit belge.
Pour l'essentiel, ce droit reprend les règles du droit français → pays voisin, culture commune, Code civil repris au XIX° siècle. On parle de familles de droits, des droits qui sont très proches. On a 4 grandes familles de

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