Méthodologie de commentaire d'arrêt
Auteur : Boris Barraud (Université d’Aix-Marseille)
Certainement le commentaire d’arrêt compte-t-il parmi les exercices les plus difficiles des
Facultés de droit, spécialement en droit public. En effet, il est commandé par une méthodologie excessivement rigoureuse, ne laissant que peu de place — à l’inverse de la dissertation — à la « liberté d’expression ». Cependant, la contrepartie à cette dictature de la méthode est qu’une bonne maîtrise de …afficher plus de contenu…
C’est ici le moment de s’interroger quant à la critique — la critique pouvant être positive comme négative — de la solution et surtout de la manière dont le juge a mené son raisonnement. Les réflexions jaillissant à cet instant seront très utiles au moment d’élaborer le plan et les intitulés.
Avant de passer à la rédaction du commentaire, laquelle débute obligatoirement par celle de l’introduction, il est encore opportun de préparer quelques citations judicieusement sélectionnées dans l’arrêt, en particulier afin d’illustrer la ou les questions de droit. Peuvent également être recherchées — mais le plus souvent elles se rencontrent fortuitement et il …afficher plus de contenu…
Il ne sera dit qu’un mot, par exemple dans un chapeau introductif, de l’absence de portée de l’arrêt, ce qui est le cas lorsqu’il s’agit d’une simple application en l’espèce de règles parfaitement préexistantes ou lorsque la décision est récente et que, partant, il est impossible d’en mesurer déjà les conséquences.
Bien évidemment, pour expliquer et critiquer une décision juridictionnelle, il convient de posséder un bagage de connaissances, de culture juridique, suffisant. Ces connaissances peuvent être préacquises, mais, le plus souvent, elles seront le fruit d’un travail