mademoiselle

346 mots 2 pages
Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense — est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

Concrètement, la personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) va : percevoir la TVA en majorant ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ; reverser à l'État la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu'elles ont elles-mêmes déjà payées lors de leurs achats1.

Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement leur comptabilité « hors taxe » et enregistrent pour ce faire des écritures valorisées « hors-taxe » (en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « hors taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « toutes taxes comprises »).

Ainsi les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement. Ce mécanisme garantit la « neutralité économique » de la TVA2. Il faut noter cependant que le mécanisme de perception de la TVA, son formalisme et son contrôle par l'État ont pour effet d'imposer à l'assujetti certaines obligations, notamment

en relation

  • APS BEGO FLORE
    636 mots | 3 pages
  • Le sanctuaire d'amélie nothonos
    2045 mots | 9 pages
  • Bts cgo e4
    1845 mots | 8 pages
  • Adam smith : les parties constituantes du prix
    972 mots | 4 pages
  • Attachement 459
    4105 mots | 17 pages
  • Bio d'une entreprise de bretagne
    717 mots | 3 pages
  • Tva - cas pratique
    644 mots | 3 pages
  • Evolution du syst me fiscal marocain
    2931 mots | 12 pages
  • sujet de synthèse droit fiscal dcg
    578 mots | 3 pages
  • dossier éco droit
    392 mots | 2 pages
  • Commentaire d’arrêt : cour de cassation, chambre commerciale, du 24 novembre 1992
    2335 mots | 10 pages
  • Les faits générateurs de l'entreprise
    2199 mots | 9 pages
  • Dads
    1709 mots | 7 pages
  • La fiscalité des boissons non alcoolisés
    258 mots | 2 pages
  • Etude de la prise de décision lors d'un transfert de prix
    539 mots | 3 pages