LA GESTION DES MATIERES

Définition et modalités d’application :

I-1 Définitions

a) La comptabilité des matières est une comptabilité d’inventaire permanente des biens mobiliers ou immobiliers autres que les deniers, valeur et archives administratives appartenant à l’Etat, à une collectivité locale ou a un établissement public ou privé.

b) On désigne sous le terme général des matières l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics et privés. La présente instruction ne concerne toute fois que les biens mobiliers. Les biens immobiliers font l’objet d’une règlementation distincte.

c) La comptabilité des matières est une comptabilité d’inventaire de ces biens et en décrit les mouvements et fait à tout moment ressortir l’existant.

d) La comptabilité matières est une comptabilité permanente : les biens existants dénombrés au dernier jour de la gestion financière close, sont repris dans leur détail en balance d’entrée pour la nouvelle gestion. En cours de gestion, tous les mouvements d’entrée et de sorties sont décrits.

e) Il doit y avoir à tout moment une concordance parfaite entre l’inventaire physique des matières et les écritures.

Les écritures obéissent en effet en permanence à l’équation suivante :

Existant en début de Période + Entrées – Sorties de la période = Existant au jour de l’arrêté des opérations

En d’autres termes, cela signifie dans la comptabilité générale en inventaire permanent que :

Stock final = Stock initial + les Entrées - Sorties

I-2 Les modalities d’application

a) Chaque matière qui entre dans l’existant est décrite sur les documents comptables en quantité et en qualité. De plus cette entrée est justifiée par une ou plusieurs pièces probantes émanant d’un fournisseur ou tiers étranger au service.

b) Les mentions à noter sur les documents comptables concernent les quantités (nombre d’unités, volume,