user icon

Manuel de contrôle des dépenses

70161 mots 281 pages
Montre plus
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MANUEL DE

CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES

ANNEE 2007 1

MANUEL

DE

CONTROLE

DES

DEPENSES ENGAGEES

P R É F A C E

La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat, répondent à un besoin et conduisent à un objectif tel que défini par le budget.

Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges

Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables. au processus d'exécution des dépenses publiques, les contrôleurs des dépenses engagées, dénommés contrôleurs financiers, tiennent une place particulière dans l'appareil de contrôle des finances publiques.

Associés

A ce titre, ils jouent, auprès de chaque ordonnateur, un double rôle : conseiller financier et contrôleur chargé de veiller à la régularité de la dépense publique. Pour une meilleure clarification des rôles des ordonnateurs et des contrôleurs financiers, d'une part,

en relation

  • Aps ghl corriger
    2636 mots | 11 pages

    * L’alimentation Cours : Les éléments du budget : Le budget est l’ensemble des revenus et des dépenses d’une personne, ou d’une famille, sur une période déterminée. La prévision des dépenses : Le budget annuel prévisionnel permet de prévoir les dépenses à venir.….

    montre plus
  • Budget communal ville de la possession
    1189 mots | 5 pages

    C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne retrace ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune. LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU BUDGET I – LES DEPENSES les dépenses impliquent une gestion rigoureuse.….

    montre plus
  • Dossier Eco droit Bac Pro Commerce
    897 mots | 4 pages

    Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis * (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée *)….

    montre plus
  • Exécutées les dépenses publiques.
    1541 mots | 7 pages

    L exécution des dépenses publiques AU MAROC. /a loi des finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. C’est en fonction de cette prévision et de cette autorisation que seront perçues les recettes et exécutées les dépenses publiques. Les autorisations budgétaires perdraient toute signification si elles ne sont pas respectées.….

    montre plus
  • Loi de finance au maroc
    332 mots | 2 pages

    Les dépenses du budget général comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses relatives au service de la dette publique. Les comptes budgétaires : Les comptes spéciaux du Trésor ont pour objet : • soit de décrire des opérations qui ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget général ; • soit de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d'une année budgétaire sur l'autre ; • soit de garder trace d'opérations qui se poursuivent pendant plus d'une année. Ils comprennent les catégories suivantes : • Les comptes d'affectation spéciale ; • Les comptes d'adhésion aux organismes internationaux ; • Les comptes d'opérations….

    montre plus
  • Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires?
    315 mots | 2 pages

    En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en équilibre. Partant de ce constat, il est apparu nécessaire d'assainir les dépenses de l'Etat français. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, consacrant les idées managériales de l'Etat, a été le point de départ d'une nouvelle politique de maîtrise des dépenses publiques. Le service public cherche alors à réduire ses coûts de financements, sans dégrader la qualité du service rendu. Lancée en juin 2007 en conseil des ministres sur décision du président de la république, la révision générale des politiques publiques (RGPP), met en cohérence et accélère ce mouvement de réduction des dépenses publiques.….

    montre plus
  • Les effets des investissements étrangers sur le développement marocain
    948 mots | 4 pages

    q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales En 2006, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue plus de 57 % du total des recettes nettes de l’État. Comme la taxe sur les alcools, les tabacs ou celle sur les produits pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968.….

    montre plus
  • L'évolution du rôle de l'etat en france depuis 1789
    2141 mots | 9 pages

    Le terme de budget a été introduit en 1802 mais tout ce qui touche à la guerre échappe encore aux députés. Sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848), le budget est voté par l’Assemblée nationale. Le vote sera publié et critiqué. La démocratisation est….

    montre plus
  • Philo
    362 mots | 2 pages

    La politique budgétaire peut stimuler la croissance économique grâce à une augmentation des dépenses publiques soit par une diminution des recettes. La France est l’un des pays qui éprouve le plus de difficultés à mettre ses actes en accord avec ses engagements. La politique budgétaire en France est pro cyclique. La France accumule le déficit est finit par subir une dette insupportable.….

    montre plus
  • Comptabilite publique marocaine
    967 mots | 4 pages

    Tous les budgets sont régis par les principes suivants : - Le budget est un acte de prévision préparé par le pouvoir exécutif concerné (maire, ministre, etc.). - Le principe de non-affectation interdit d’affecter des recettes à des dépenses spécifiques (principe qui souffre cependant des exceptions). - La spécialisation des crédits exclut que des crédits ouverts au titre d’un chapitre déterminé puissent être utilisés pour une dépense prévue à un autre chapitre (principe qui souffre cependant des exceptions, notamment dans le cadre de l’application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF). - L’unité du budget signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes (des exceptions importantes sont cependant permises). - L’universalité du budget signifie que toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être prises en compte dans un seul document.….

    montre plus
  • Principes de la politique budgétaire
    10882 mots | 44 pages

    LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE L’action de l’Etat peut se mesurer par l’importance de son budget. Celui-ci ne se réduit pas à sa seule nature de document comptable. Il constitue l’un des moyens utilisés par les gouvernements pour encadrer, à défaut de pouvoir contrôler, l’évolution de la conjoncture économique. Ainsi, la politique budgétaire d’un État n’est jamais neutre : son versant fiscal, notamment, peut être défini comme un levier de consommation (une imposition moindre permet une augmentation des revenus, qui à leur tour favorisent la consommation) ou comme un soutien aux dépenses publiques (une imposition plus importante permet d’allouer plus de crédits à la santé, l’éducation, etc.).….

    montre plus
  • Finances locales
    1388 mots | 6 pages

    Le processus budgétaire Le processus ou le cycle budgétaire comporte plusieurs étapes : préparation ; vote/adoption, exécution, contrôle, suivi-évaluation. Chaque étape est régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1.….

    montre plus
  • La monnaie dans le cadre européen
    1590 mots | 7 pages

    CHAPITRE
4
:
 LA
MONNAIE 
 DANS
 LE
CADRE
EUROPEEN
 
 
 Définition….

    montre plus
  • Finances publiques les principes
    5229 mots | 21 pages

    Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat. Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes. Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.….

    montre plus
  • Politique structurelle
    405 mots | 2 pages

    La politique budgétaire est contrainte par la règle de soutenabilité budgétaire destinée à s’assurer de la fiabilité des engagements financiers de l’État, pour éviter notamment « l’effet boule de neige ». Par ailleurs, l’imposition de règles budgétaires dans l’Union européenne (le PCS d’Amsterdam) limite l’utilisation discrétionnaire du déficit budgétaire et réduit les possibilités de mettre en œuvre une politique budgétaire capable de relancer la croissance économique en période de ralentissement. Enfin, sur un plan plus….

    montre plus