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Manuel de procédures

6652 mots 27 pages
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MANUEL DE PROCEDURES

DAF/MBO/ Tunis, le

NOTE DE SERVICE

Objet : Procédures d’inventaire et de gestion des immobilisations des représentations à l’étranger.

Dans le cadre de la mise en place du manuel de procédures administratives et financières et de la normalisation des méthodes de travail des représentants à l’étranger, plusieurs résolutions concernant la gestion des immobilisations et les travaux d’inventaire ont été adoptées.

I. PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS

1) Tenue d’un registre du patrimoine

Les représentants de l’Agence à l’étranger doivent tenir un registre du patrimoine. Ce registre, côté et paraphé, est un moyen de suivi du patrimoine des représentations.

Ce registre doit comporter, pour chaque immobilisation propriété de l’Agence, les informations suivantes :

- Son code ; - Sa désignation ; - Sa date d’acquisition ; - Son coût d’achat.

Une copie de ce registre doit être envoyée au Siège au 31 Décembre de chaque année.

2) Inventaire physique des immobilisations

Le représentant est tenu de transmettre au Siège, dans le cadre des travaux d’inventaire, un état arrêté au 31 Décembre des immobilisations existantes à la représentation.

Cet état a pour but de s’assurer de l’exhaustivité de comptabilisation des immobilisations.

Il doit y être fait mention du code et de la nature de l’immobilisation.

3) Inventaire physique des immobilisations

Le matériel réformé présent au sein des représentations doit faire l’objet de procès verbaux de réforme par une commission de réforme instituée à cet effet.

Des mesures concernant la vente ou la mise au rebut de ces biens devront être prises en conséquence.

Ces procès verbaux doivent être communiqués à la Direction Administrative et Financière afin de précéder à

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