Marché de change

Pages: 138 (34359 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Tableau de Bord des Finances Publiques

février 2010

Sommaire

Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de financesDépenses fiscales Finances locales

I

1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54

Présentation générale 1
Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l’évolution des finances publiques de l’Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2008. Il fait suite à une série d’études préparées par la DEPFvisant à apporter des éclairages sur les différents domaines de l’activité économique. Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se rapportant aussi bien aux recettes qu’aux dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ces réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d’endettement, notamment extérieur et se sont traduites par deschangements importants au niveau des modalités de financement de l’Etat. Si le tableau de bord élaboré en 2009 se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l’intégration de nouveaux éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales et aux chiffrages des mesures dérogatoires, celui de 2010 vient d’ajouter d’autres aspects relatifs notamment à la contribution des sociétés cotées à labourse de Casablanca aux recettes de l’IS ainsi que la participation des différents secteurs d’activités aux recettes de la TVA. L’analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2008 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d’analyse et de suivi réalisés par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y a lieu de préciser que les charges etressources du Trésor sont présentées compte non tenu des transferts aux collectivités locales. Les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrées en une seule rubrique au niveau du solde net des CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculés selon le nouveau système de la comptabilité nationale (SCN-1993) à partir de 1998.
1

Noteélaborée en partenariat entre la Division des Etudes et de l’Evaluation des Impacts et la Division de l’Information.

I

1. Recettes • Les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période 1998-2008, passant de 22,2% au cours de la période 1998-2002, à 23,3% au cours de la période 2003-2008. L’analyse en termes de tendance montre une amélioration significative d’une année à l’autre avec unrythme plus important entre 2007 et 2008. En effet, ce ratio a atteint 26,5% en 2008 contre 20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à 22,6% du PIB durant la période 2003-2008, soit 1,6 point du PIB de plus en comparaison avec la période 1998-2002.
• Malgré les allégements fiscaux intervenus ces dernières années, la pression

fiscale a étéconsolidée, se situant à 22,4% durant la période 2003-2008 contre 20,1% durant la période 1998-2002. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2008, soit 26,9% après 24,4% en 2007 suite à la conjonction des facteurs économiques et administratifs (conjoncture économique favorable marquée par des performances soutenues de secteurs tels que les secteurs immobilier et financier, efforts derecouvrement et contrôle fiscal, mesures d’élargissement de l’assiette,…). • L’analyse sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 44,4% en moyenne entre 2003 et 2008 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990...
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