La concurrence pour le marché, définie comme la mise aux enchères du droit de servir la demande, s’est imposée, au cours des années récentes, comme un mécanisme essentiel de régulation de nombreux secteurs. Elle est aussi devenue un objet de controverses notamment au moment de l’attribution en Europe des licences UMTS de téléphonie de troisième génération au début de ce siècle. Cette notion, qui fait l’objet d’applications dans le monde entier, est assez largement ignorée des manuels de microéconomie et même des ouvrages d’économie industrielle. Longtemps confinée à l’attribution des concessions de monopole naturel (« franchise bidding »), cette procédure s’applique aussi de nos jours à des secteurs caractérisés par un marché final de type oligopolistique. 2
Les activités concernées par la concurrence pour le marché sont nombreuses. En premier lieu, dans les secteurs dans lesquels la position de monopole naturel reste techniquement la seule viable, la concurrence pour le marché est un substitut à la concurrence dans le marché et peut accompagner ou remplacer la régulation administrative. Préconisée par la Banque Mondiale [1] Cf. Stiglitz [1999], Estache [1999]. [1] , elle a été mise en oeuvre dans de nombreux pays dans le secteur des transports (Argentine, Chili, Colombie, Uruguay, Suède, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Allemagne, etc.) et concerne la concession des ports, le transport de passagers et le fret par chemin de fer, les routes et autoroutes, le transport urbain et le métro, le transport par ferry, etc. Ainsi, en Suède, les services de transport urbain sont mis aux enchères depuis la loi de 1988. En Grande-Bretagne, des mécanismes analogues ont été retenus depuis 1984 pour l’attribution des réseaux d’autobus dans de nombreuses villes. Le Railways Act de 1994 prévoit que tous les services de transport de passagers peuvent être mis aux enchères par l’Office of Passenger Rail Franchising, le concessionnaire devant payer une charge d’accès au